No 11/01864 AFFAIRE : SARL SPRINT C/ Amara X...

A l'audience du 21 janvier 2025 : * la société Sté AMAPA CONSTRUCTION, ne comparait pas, * la URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE comparait.

X... a sollicité la suppression et, subsidiairement, la diminution de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure Amira qui avait été fixée par un jugement du 21 novembre 2008 à

Comment by GIGAULT Stéphanie: Non car le dernier mémoire de Me Amari de Beaufort était postérieur à la clôture (12h).

La société AMIRA a formé un recours gracieux le 6 novembre 2019.

A de payer également la somme de 747,10 euros port pour la période du 1er mars 2021 au 25 mars 2021, soit un total de 6 111,20 euros au titre de l'amarrage du navire " Bad Girl ".

Devant cette juridiction, Amar X...a, en définitive, conclu à l'homologation dudit acte.

pas la société Amar.

dans les ports public et privé et, au sein du port privé, au prorata de la largeur de chaque poste d'amarrage ; que devant le refus de M.

Ils rappellent que les démarches de l'AMAPA 76 ont été très nombreuses avant d'envisager un licenciement économique.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Amaya

une autorisation environnementale : CE, 6 avril 2016, n° 395916, aux Tables) et que devrait être tranchée la question de savoir si le terminal méthanier flottant, les installations permettant son amarrage

(1ère déclaration) puis la SCI Amaya et la S.A.

Article 2 : La requête présentée par la société Amaya Services Limited devant la cour administrative d'appel de Versailles est rejetée.

Amara X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit du département du Pas-de-Calais, représenté par le chef du service de la

L'AMAPA et la société AVEC en demandent l'annulation dans la requête n°2205814.

Les conclusions présentées à ce titre par la société Amaya et autre doivent dès lors être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Amaya et autre est rejetée.

Il s'ensuit que les moyens tirés de ce que certains postes d'amarrage ne seraient pas des propriétés bâties ou n'auraient pas la nature de propriétés publiques sont inopérants. 7.

Amara X..., ; M.

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Amara X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite