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1 180 résultats pour « Benac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2109025_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107944_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108037_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 15 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108044_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108048_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01411_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

G..., représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les trois certificats d’urbanisme du 29 octobre 2020 pris au nom de l’Etat par le maire de

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le GIE Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut au sursis à exécution du jugement et à ce que soit mise à la charge de la SCM Cerix la somme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107876_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a prononcé sa suspension de fonctions à compter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107885_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107888_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107890_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107894_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102107_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427255

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

sur l'action civile, condamné à payer à la partie civile une somme de 4 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les examens proctologiques du jeune Sylvano X... révèlent une béance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212297

Admin. suprême

13 septembre 2021

13 septembre 2021

Chloé FRAISSE 1990 française Bellac 3. France VOITURIER 1942 française Albi  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y

6253cce8bd3db21cbdd91a75

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

personne, E T : 1o- Monsieur Frédéric Y..., expert judiciaire, demeurant ..., Intimé, Comparant en personne, 2o- Association GUIDON BELLACHON, dont le siège est 9, rue Changy 87300 BELLAC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc50

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 3] représenté par Me Samuel BENAIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229574

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Türkiye 14/05/2019 Ayşe ACINIKLI 1986 Istanbul Turkish Benan MOLU 3. 25473/22 Erşan v. Türkiye 10/05/2022 Yağmur ERŞAN 1989 Konya Turkish İbrahim ERGENÇ      

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb64

Cassation

9 février 1983

9 février 1983

MARCHANDISES REMISES A TITRE DE DEPOT, LES JUGES RELEVENT QU'AUX TERMES DU CONTRAT LIANT LES PARTIES, LES VOITURES LIVREES PAR LA SOCIETE VOLKSWAGEN FRANCE ETAIENT, SOIT VENDUES A LA SOCIETE VAILLANT ET BENAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de5b676b73dd81b97118

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ONESKILL, représentée par Me Lila BENANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0774, rep légal : M. [L] [O] [K] Intimée : S.A.S.

Source officielle

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