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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109025_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2107944_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2108037_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 15 septembre 2021 par laquelle
DTA_2108044_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2108048_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
G..., représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les trois certificats d’urbanisme du 29 octobre 2020 pris au nom de l’Etat par le maire de
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le GIE Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut au sursis à exécution du jugement et à ce que soit mise à la charge de la SCM Cerix la somme
DTA_2107876_20230717
C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a prononcé sa suspension de fonctions à compter
DTA_2107885_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2107888_20230719
19 juillet 2023
C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours
DTA_2107890_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2107894_20230719
C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours
Chambre 3
DTA_2102107_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la
cr
613726a0cd58014677427255
15 mars 2006
sur l'action civile, condamné à payer à la partie civile une somme de 4 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les examens proctologiques du jeune Sylvano X... révèlent une béance
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212297
13 septembre 2021
Chloé FRAISSE 1990 française Bellac 3. France VOITURIER 1942 française Albi  
Cour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y
6253cce8bd3db21cbdd91a75
9 septembre 2014
personne, E T : 1o- Monsieur Frédéric Y..., expert judiciaire, demeurant ..., Intimé, Comparant en personne, 2o- Association GUIDON BELLACHON, dont le siège est 9, rue Changy 87300 BELLAC
Pôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc50
11 octobre 2024
d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 3] représenté par Me Samuel BENAIS
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229574
13 novembre 2023
Türkiye 14/05/2019 Ayşe ACINIKLI 1986 Istanbul Turkish Benan MOLU 3. 25473/22 Erşan v. Türkiye 10/05/2022 Yağmur ERŞAN 1989 Konya Turkish İbrahim ERGENÇ      
6079a80e9ba5988459c4bb64
9 février 1983
MARCHANDISES REMISES A TITRE DE DEPOT, LES JUGES RELEVENT QU'AUX TERMES DU CONTRAT LIANT LES PARTIES, LES VOITURES LIVREES PAR LA SOCIETE VOLKSWAGEN FRANCE ETAIENT, SOIT VENDUES A LA SOCIETE VAILLANT ET BENAIS
Pôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97118
4 juillet 2024
ONESKILL, représentée par Me Lila BENANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0774, rep légal : M. [L] [O] [K] Intimée : S.A.S.
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