Benamar X..., demeurant ... le Neuf, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la commune de Saint Martin de Crau et à la GAEC des Bedigues. Fait à Marseille, le 23 septembre 2024.

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme totale de 20 000 euros, en réparation des préjudices subis d’une part en raison de son séjour au sein du hameau des Bellugues

In August 2018 he drove to Belarus to have it renewed, but to no avail. On 30   August 2018 he drove back to Russia. 3.

Le capital de la société est détenu à 99,5% par la SAS Benama.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union Languedoc Mutualité, clinique Beau

X..., assuré auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), a confié la construction d'une maison à usage d'habitation à la société Maisons André Beau, assurée

Y... de L'Ecluse, engagé en avril 1982, en qualité de VRP multicartes par la société devenue Wilson-France, pour prospecter, conjointement avec son beau-frère, M.

1, square Auguste Renoir, 33185 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société Les Maisons André Beau

Z... s'est engagé, à peine d'astreinte, à libérer pour le 30 septembre 1990 l'appartement commun, situé à Barcelone, donné en location et a reconnu que les meubles s'y trouvant appartenaient à ses beaux-parents

Cavale-Ajaccio et Guargale-Ajaccio ; qu'en février 1995, Mme Z... a assigné les consorts X... en paiement de sommes, soutenant que l'entreprise de transport en commun était une société de fait créée entre son beau-frère

    On 27 August 2007 the General Prosecutor's Office of Ukraine (“the GPO”) received an official request from the Deputy Prosecutor General of Belarus for the applicant's extradition to Belarus

la tenue de ces comptes qui incombait exclusivement à son épouse ; qu'il ne peut être tiré argument du fait que lors de l'une de ses auditions par le magistrat instructeur, B... ait indiqué que son beau-frère

The latter is a citizen of Italy and Belarus. 4.

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres d'un même conseil municipal - Beaux-frères.

On both occasions he decided to return to Belarus in order to fight the regime by working for the opposition.

In this respect they also rely on Article 5 § 1 of the Convention, claiming that they were deprived of their liberty because the officials of both Poland and Belarus did not allow them to leave the border

Jozek, magistrat désigné, - les observations orales de Me Joulié, substituant Me Benamou-Levy, représentant M.

Le Fiblec, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.

Zabka, - les observations de Me Saihi substituant Me Benamou-Levy, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes, - les observations de M. D, assisté de M.