LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/388 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XY O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

Le juge chargé du suivi de l’expertise pourrait, en cas de besoin, être saisi à ce titre aux fins de fixation d’une astreinte si l’une des parties ne s’exécutait pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 10 juin 2021, la communauté d'agglomération dénommée Chartres Métropole, représentée par Me Phelip, demande au juge

Benoît BW..., M. Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M.

Benoît A, demeurant au ... ; M.

LES MANDATAIRES ICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Philippe A..., domicilié [...]                           , 5°/ M. Franck B..., domicilié [...]                                              , 6°/ M.

----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Saint Benoît (Réunion) de C... V... et de E...

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ155 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [V], [Y] -, [Adresse 5] et Monsieur, [V], [C] -, [Adresse 5], Demandeurs, comparants par, [R] PELTIER Jean-Philippe

VOLNAY-[Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

DU [3], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le deux avril Devant Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président au

Benoît Z..., domicilié [...], 3°/ à M.

Benoît X..., 3 ) Mlle Florence X..., 4 ) M. Philippe X..., 5 ) M. Hervé X..., demeurant tous les cinq 1, route de la Châtre à Etrechet (Indre), 6 ) M. Olivier X..., demeurant ...

Benoît XY..., 7°/ de M. Jean-Yves T..., 8°/ de M. François D..., 9°/ de M. Jean-Claude X..., 10°/ de M. Pierre B..., 11°/ de M. Hubert XW..., 12°/ de M.

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.