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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0fc2cdc6046d47137dc2
12 mai 2026
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleSAUVEGARDE
69eb2be3cdc6046d475b4673
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2cabcdc6046d475b580f
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2d22cdc6046d475b62af
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400010_20240201
1 février 2024
1 février 2024
mars 2023 refusant, au nom de l'Etat, de lui délivrer un permis de construire pour une installation d'équipement électrique de stockage d'énergie sur la parcelle AX 991 au lieu-dit Abondance à Saint-Benoît
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403873_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2007
21 novembre 2007
Benoit X... C / M. Francis Y... M. Baptiste Y... Mme Claudine Y... épouse Z... Mme Françoise Y... Mme Béatrice Y... épouse A...
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443745
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils déclarent notamment que leur acte de propriété se bornerait à rappeler qu’il existe une fosse commune des eaux usées, sans faire mention d’une quelconque servitude.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301492_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoit & associés, prise en la personne de Me Benoît, agissant
Source officielleQuatrième Chambre
670eb7321c3411ff3454c9b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [Z] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2401745_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624320
11 avril 2008
11 avril 2008
demande visant à bénéficier de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler cette décision et de faire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486348.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494943.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493436.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602078_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 avril 2026 par laquelle la proviseure du Lycée Alphonse Benoit
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9509721cd1c6a2d3ab2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Juliette 2201 97440 SAINT-ANDRE représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, EN DÉFENSE Monsieur [U] [L] [C] 83 cité Labourdonnais 97470 SAINT-BENOIT
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a0044374d
10 avril 2025
10 avril 2025
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Midi Quatorze Heures les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officiellePage 30 sur 605