The Federal Constitutional Court endorsed that choice in view of the special practical circumstances and the religious orientation in the Land of Berlin.

Sondang Frieda SIMATUPANG HERMANN 1965 German Berlin 2. Antje HRDINA 1960 German Berlin 3. Stephanie IHLE 1979 German Berlin 4. Helmut Wilfried Julian JAHNE 1961 German Berlin 5.

Jean-Max F..., 2°) Mme Flossie, Bernadine F..., née G..., demeurant tous deux, ...

Charles-François X..., 2 / Mme Marie-Bernadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section

Bernardin Z..., 2°/ de M.

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot-Garreau, avocat des époux Y... et de la SCP Lesourd et Beaudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Germany (no. 54999/00)   Friendly settlement Sonja Axen, Katrin Teubner and Sophia Jossifov are German nationals who were born in 1925, 1950 and 1953 respectively and live in Berlin.

Grosse délivrée à Maître Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE , Maître Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEUR

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A, ainsi qu'à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 4 rue de Berlin

recours gracieux n'est pas motivée et ne comporte pas les voies et délais de recours opposables à la requérante ; - l'administration a, à tort, adressé une demande d'éléments au consulat de France à Berlin

GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Bischoff-Pflanz, chairperson of the Alternative List Fraction in the Berlin Diet (Abgeordnetenhaus) and Mrs. E. Reese, a lawyer practising in Berlin.

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Hélène BERLINER

The other three applicants, Mrs Sonja Axen, Mrs Katrin Teubner and Mrs Sophia Jossifov, born in 1925, 1950 and 1953 respectively, are also German nationals, living in Berlin.

Il est représenté devant la Cour par M   Buchholz, avocat à Berlin. A.

#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa miv-Verwaltungsgericht Berlin.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Kammergericht Berlin - Deutschland.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Nejla BERRADIA