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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin de Lamnay et le château de Montmirail, compte-tenu des phénomènes de co-visibilité, à la commune de La Ferté-Bernard
cr
61372626cd58014677423510
27 novembre 2002
il est établi que Jean-Paul X... a utilisé le véhicule de la CCI de façon immodérée dans un but étranger au service de cet organisme, et qu'il a personnellement perçu, à sa demande, les frais de déplacements
Pôle 6 - Chambre 5
60322e2f40a40c64f20cd47a
29 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère
6253c9bcbd3db21cbdd89238
6 novembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Bernard DAILCROIX, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 001688 du 06 / 04 / 2005 accordée par le bureau d'aide
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
représenté par Me Bernard DE LAMY Josiane A... épouse Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Jean- Louis Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Stéphanie Z...
9ème chambre
DTA_2004395_20241125
25 novembre 2024
mission en grand déplacement ".
3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
L'entreprise Campenon Bernard méditerranée assurait le rôle de mandataire des deux groupements.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240043
10 juillet 2006
Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
civ1
6137216dcd580146773f3aaa
19 février 1991
Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Contestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c64005
8 juillet 2024
RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501889_20250221
21 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : sa profession de kinésithérapeute exercée en libéral l'amène à se rendre au domicile de patients ne pouvant se déplacer, sur les communes de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007964947
18 février 1998
François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Alain X... et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008262646
Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de l'EURL TOM POUCE, - les conclusions de M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008255925
12 juillet 2006
copie de l'acte de naissance de son père, le livret de famille de ses parents, une copie d'acte de mariage, une copie de livret militaire et un certificat de nationalité établi au nom de son père, Bernard
6253cb7ebd3db21cbdd8da2f
29 mars 2011
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
6137260ecd580146774229c7
7 juin 2000
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me Bernard
édure suiviec/Bernard Z
613725c3cd58014677420572
12 octobre 1999
Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Z... pour blessures involontaires, a prononcé
soc
6137235acd58014677408af4
1 décembre 1999
Jean-Bernard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.
4ème chambre
DTA_2203134_20250610
10 juin 2025
A était de nature à présenter des risques pour la sécurité des biens et des personnes et décider que tous ses déplacements seraient effectués, menotté et sous escorte de plusieurs agents. 5.
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