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1 494 résultats pour « Bersay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01255

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X..., employé de la société Argiro Bensal, a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 28 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes tendant à voir

Source officielle

Page 30 sur 75

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CC

civ2

607940c99ba5988459c3e925

Cassation

10 mai 1968

10 mai 1968

REMET EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65f1ecdc6046d47513c2d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS KONSTRUKTIF [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10648cdc6046d47a17b07

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS C I P A M [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par LES JURISTES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

688bd388d284ccae5aa57b7f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

YG IMMOBILIER RCS Bernay 847 621 802 [Adresse 2] [Localité 5], Activité : Marchand de biens, S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

671aae76acbdfd612a49fc09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LESELLIER DANIEL ET FILS Immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 750 767 469 Dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée S.A.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467002.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Parc éolien des Chênaies Hautes à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Bernay-Saint-Martin

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d157

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

préalables à la constitution de leur association de kinésithérapeutes, et, d'autre part, que Roger Y... en ayant été constitué séquestre par décision du président du tribunal de grande instance de Bernay

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb8b

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Jean-Louis X..., 2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble route d'Orbec, Caorches-Saint-Nicolas, 27300 Bernay, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7f2

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Michel X..., demeurant anciennement ... et actuellement .... 19 les Pivoines, 27300 Bernay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027be

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

de prud'hommes d'Evreux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400268_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

2023 à la demande de la paierie régionale de Normandie pour le recouvrement d'une somme de 4 500 euros correspondant à des pénalités de retard pour la réalisation de travaux au Lycée Clément Ader de Bernay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200687_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021-SANCT-0001 du 21 décembre 2021 portant suspension de son droit de chasser sur le territoire de l'ACCA de Bersac-sur-Rivalier

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43542cdc6046d472cd32e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] a immédiatement réagi en se rapprochant du greffe du tribunal de commerce de Bernay et en lui adressant un courrier le 24 juillet 2024 aux fins d'effectuer « les formalités pour une réactivation de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65321b949e4ea48318f5b138

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000128 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Bernay

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302890_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin à son détachement en qualité de directrice des centres hospitaliers d’Eure-Seine, de Bernay

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000683_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

F et autres soutiennent que : - les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées ; - la valeur paysagère et le choix de classement du secteur de Bersat ne sont pas suffisamment

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2015:34

droit européen

23 avril 2015

23 avril 2015

#David Bensai contre Commission européenne.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a674e929a9d8fb8811

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPI Grosse délivrée à Me BENABU-BERDAH

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c2cdc6046d472df581

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO52 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

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