de la SAS FRANCE RESORT et de la SCS FRANCE RESORT HOTEL, désignés à ces fonctions suivant jugements du tribunal de commerce de GRENOBLE du 19 avril 2023 [Adresse 1] [Localité 14] Me SELARL BERTHELOT

DE SAINT RAPT & BERTHOLET, S.D.C.

née le 12 Juillet 1956 à [Localité 14] ( ALGÉRIE), demeurant [Adresse 9] représentée et assistée de Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES SELARL de St RAPT ET BERTHOLET

2018 par lequel le maire de Draveil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 0912011810204 déposée par la commune de Draveil en vue de la coupe et l'abattage d'arbres avenue Marcellin Berthelot

SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Société ETUDE BALINCOURT C/ Société OUTSOURCING SOLUTIONS PARTNERS Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DARNOUX - Me SAUNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, l'association " Les amis de la tour ", ayant pour avocat Me Berthet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Serge BERTHELOT

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me JEGOUIC Me BERTHELOT Copie certifiée conforme délivrée

Dominique Y..., domiciliée [...]                                      , agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Tercial, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B D, représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [L] [P] Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT

d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [V] [Q] Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT

CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 17 JUIN 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET OU A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS VISEES A L'ARTICLE 58 DUDIT DECRET ; ATTENDU QUE BERTHELOT

2023 N° RG 22/01219 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MOKANA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DALLARD [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT

. ; 3°) La société à responsabilité limitée MIROITERIE COMTOISE, dont le siège est à Besançon (Doubs) Z I rue Berthelot ; 4°) Monsieur Y..., pris en sa qualité de syndic de la société SD EQUIPEMENT

Var), ..., 2°/ de la Compagnie d'assurances LA METROPOLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son agence à Toulon (Var), cabinet Hesse, rue du Docteur Bertholet