Confrontant : du levant à Brillouet, du couchant à la route de Royan, du Nord à de Biras et du midi à une ruelle, droit de puisage à un puits commun "./ Attendu que les héritiers d'Albert H...ont revendu

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FIFTH SECTION         CASE OF BILA

En l’affaire Biba c. Grèce , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   J-P. C osta , président ,   M.

    On 25 November 2008 the Bila Tserkva Court found the third applicant guilty of murder and inflicting bodily injuries and sentenced him to fifteen years’ imprisonment. 17.

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substituée sur

bénéfices non commerciaux de détournement de fonds intervenant, postérieurement à la cessation d’activité intervenue en 2014 selon la position des services ; or, en application de la réponse ministérielle Birraux

Greece (no. 33863/07) The applicants, Zyhdi Elezi, Albert Beqiraj, Benard Tafaj, Apostol Biba, Ndue Guri, Afrim Voci, Leonat Murisi and Kuburi Kreshnik, are Albanian nationals who are currently detained

Les trois représentés par la SELARL POC et Me Nathalie BIRAC-TURCON INTIMÉS M. Jérôme X... né le 08 Octobre 1944 à UNIA-YATE (98834) M. Gaston C...

GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Société BANCO BIC PORTUGUES S.A [Adresse 6] [Localité 1] (PORTUGAL) représentée par Maître Djazia TIOURTITE de l’AARPI BIRD

[T] [P] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON (toque 1700) DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L.

JULIEN VERNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098 DEMANDEURS D'UNE PART ET : Madame [L] [H], épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI

la cour d'appel de Paris rendu le 4 mars 2022 produit aux débats, à la suite de l'appel interjeté par la société SFR à son encontre et à l'encontre la société SFR rprésenté par Me Tourtite de l'AARPI Bird

HEF-DURFERRIT [Adresse 2] [Localité 1] représentées par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société SHANDONG SENNAI INTELLIGENT

mémoires en intervention enregistrés les 9 septembre 2023, 26 avril, 28 mai, 6 juin, 13 septembre et 6 novembre 2024, l'Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Bigas

Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistés de Me Marion BARBIER et Me Loïc POULLAIN, avocats au barreau de Paris, Toque R255, plaidant pour la AARPI BIRD

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 décembre 2023, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, l'INRAP, représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit mis à la charge de la SARL PCA au

Une réanimation cardiaque a été réalisée et la patiente a été reliée à un appareil Bird emprunté aux urgences. (...)

entre les parties, la société Bellville terminant les siens par la mention « toutes les opérations sont soumises aux conditions générales de l'Association Britannique Internationale de Transport (la BIFA

On 11 May 2004 the Hajdú-Bihar County Regional Court raised the amount to HUF 18.5 million. On 2 February 2005 the Supreme Court quashed this judgment as ill-founded.