infractions de droit commun, telle la publicité irrégulière en faveur du tabac ; qu'admettant que Paul X... était directeur de publication de l'Equipe Magazine, qualité sur le seul fondement de laquelle

va-et-vient du restaurant à un véhicule stationné à proximité, en portant notamment une planche ; qu'il avait précisé avoir revu, après le sinistre, cet homme qui avait changé de tenue vestimentaire, chemise blanche

agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les articles L. 420-1, 1°, 2° et 3° du code de commerce et 101-1 a) et b) TFUE, relevés dans le secteur de la distribution de produits « blancs

L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le ministère public n'a pas fait appel de la décision par laquelle

. ; que, par ailleurs, des remises de fonds en blanc signées des époux A... avaient été découvertes ; "alors, d'une part, qu'en vertu du principe de la présomption d'innocence, toute personne a le droit

prévenus par la direction générale des Impôts ; que, cependant, les lettres adressées le 15 octobre 1997 à Vu Chi Y... et à son épouse contiennent une première phrase sans ambiguïté aux termes de laquelle

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 mai 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 13 Février 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 Mai 2026.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2026, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport, et M.

DQS France a établi, le 21 mars 2023, une offre de prix pour un audit à blanc EFfCI au profit de [F] pour un montant de 6.775 euros HT (soit 8.130 euros TTC) outre frais de déplacement.

Suite aux conclusions d’incident du 2 mai 2024 du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 26], par ordonnance du 13 mai 2025 à laquelle il est renvoyé, le juge de la mise en état a : - déclaré nulle

les débats judiciaires justifie que soit autorisée la reproduction des propos diffamatoires tenus au cours de débats judiciaires, mais dans les strictes limites qu'impose l'information objective à laquelle

des salaires ; qu'il avait pu, pendant moins d'une année, faire fonctionner l'un des comptes bancaires de la société, et que l'on avait trouvé chez lui du papier à en-tête de cette dernière signé en blanc

subissait et notamment liés au système d'électricité et au réseau d'eaux usées ; il n'a pas été en mesure de diligenter une action en justice avant parce qu'il a été victime d'une agression à l'arme blanche

Elle précise que les photographies produites démontrent par la brillance du sol, qu’il était en bon état et nullement vétuste, et que la présence de taches blanches s’explique par le fait que le béton

parents d'Eric Y... n'avaient pas voulu de son mariage en raison d'une différence de niveau social ; Simone C..., épouse X..., mère de Monique X..., a rédigé une attestation, le 22 août 2000, dans laquelle

motifs propres que le premier juge, par des motifs pertinents que la Cour adopte, a fait une régulière appréciation des faits qu'il a exactement exposés et qualifiés et a légalement motivé sa décision laquelle

conclusions en décalage avec la version du mis en examen ; que le professeur Y... a noté que les constatations médico-légales faites sur le corps de la victime montraient que les blessures par arme blanche

l'article 186 du Code de procédure pénale à la seule personne mise en examen, à l'exclusion de la partie civile ; qu'en effet, la qualification donnée par le juge d'instruction à l'ordonnance par laquelle

litigieux consiste en une note en date du 4 octobre 1989 émanant de Nicolas Z..., le fils du prévenu en sa qualité de directeur général, intitulée "Dispositions prévues pour le montage d'un atelier blanc

Frédéric Z... a confirmé vos dires et s'est d'ailleurs comporté en maître de l'affaire en sollicitant au nom des associés une transaction amiable" et de laquelle il ressortait donc que le prévenu n'a jamais