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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01343_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01450_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01670_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01683_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01804_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02098_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brecq Coutant, pour M. E et de Me Béguin pour la commune d'Argenteuil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02129_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Tar, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02268_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Tar, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02783_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique ; - et les observations de Me Repeta, pour le département du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00726_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, et les observations de Me Fontaine, représentant la commune du Perray-en-Yvelines

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Les articles 154 et 189 précités "ne sont qu’énonciatifs" (Cass., 18 septembre 1950, De Bock et De Broe, Pas., 1951, I, p. 3).

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001228486

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

   Dès lors, la Cour ne saurait estimer "raisonnable" le laps de temps écoulé en l'espèce, d'autant qu'une diligence spéciale s'impose en matière d'état et de capacité des personnes (arrêt Bock

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC001539402

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Elle rappelle que l'applicabilité de l'article 6 § 1 à une procédure constitutionnelle dépend du fond et de l'ensemble des données de chaque cas d'espèce ( Bock c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0525JUD001161285

Admin. suprême

25 mai 1989

25 mai 1989

United Kingdom, 8 July 1987 and Bock, 29 March 1989; Series A nos. 27, 42, 66, 71, 100, 117-B, 117-C, 118, 119-A, 120-B and 150).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC004807799

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

  26, §   77, Bock c. Allemagne du 29 mars 1989, série A n o   150, p.   18, §   37, Ruiz-Mateos c. Espagne du 23 juin 1993, série A n o   262, p.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC005093011

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

le caractère abusif d’une requête peut procéder, au moins en partie, de l’utilisation des voies de recours internes par le requérant ainsi que de sa conduite devant les juridictions nationales (voir Bock

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC007602417

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

cumulative effect of the other aspects of his detention reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 of the Convention (see Bokor

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC005067419

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

aspects of the detention which the applicants complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 (see   Bokor

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002006021

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

aspects of the detention which the applicant complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 (see   Bokor

Source officielle

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