Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500986_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B représentée par Me Bodard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616337ea06e11dac7d76d0f1
20 octobre 2011
20 octobre 2011
grande instance de PARIS RG n° 08/00091 APPELANTE Monsieur le Maire de la VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
, avocat général INTIME Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (COMORES) demeurant : Chez Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
de PARIS - RG n° 07/05391 APPELANT Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (Algérie) demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE) représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215896_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bodard, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4c
6 novembre 2003
6 novembre 2003
ASSURANCES anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS - GIE LOGISEINE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU ä Me Jean-Pierre BINOCHE ä SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163773cf6919f4eda2c38d3
28 avril 2011
28 avril 2011
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/14939 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
6 mars 2012
(avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) INTIMÉ Maître Isabelle Z... ... 75011 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e6
6 mars 2012
6 mars 2012
avocat au barreau de VAL D'OISE) qui a fait déposer son dossier INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'ILE DE FRANCE 148 rue du faubourg Saint-Martin 75010 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651718
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651726
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651738
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652003
8 avril 2025
8 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e165200d
8 avril 2025
8 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952b
3 avril 2024
3 avril 2024
LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : L0245 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033df0d5df91d907ad085fa
16 mars 2017
16 mars 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd2a6f61c51b9375cf81be
4 octobre 2018
4 octobre 2018
application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e748b5d810271b619b27
6 novembre 2019
6 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda260ee590406ac6b65d9b
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère
Source officiellePage 30 sur 104