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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01479

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

le siège est [...]                         , 3°/ à la société Allianz Global Corporate, dont le siège est [...]                                                                , 4°/ à la société Bolloré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

; 2°/ que, en déclarant que la société Card Technologies a critiqué la résolution d'assemblée générale de cession des actifs de Cartis International Inc. alors qu'elle a critiqué « la résolution du Bord

Source officielle
CC

cr

énonciations ne constituent donc pas une charge pesantc/Vladimir Z

6137257acd5801467741e19d

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

on lui avait dit les agissements meurtriers, la découverte dans la salle radio d'un document daté du 5 novembre 1992 et signé de sa main, rendant compte qu'il n'y avait pas de passagers clandestins à bord

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Azur dont Jean Z... reconnaissait qu'il était le directeur; que, selon l'article 6-1-2 de cet arrêté, en application des articles L. 421-1 et suivants du Code de l'aviation civile, le commandant de bord

Source officielle
CC

civ1

613724a5cd58014677417331

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) que la société BNP-Paribas (la Banque) a saisi le tribunal de commerce de Créteil d'une demande de paiement par la Résidence de l'Abbaye des Bords

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300248

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 15-11.419 formé par la société du Bord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Il ne mentionnait qu'une seule alarme et écrivait ; «mes erreurs : avoir voulu profiter d'un vol ferry « seuls » à bord pour transmettre un savoir-faire alors que je ne suis pas instructeur.

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418cad

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... et Y... comme destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination

Source officielle
CC

civ1

607943609ba5988459c421e7

Cassation

24 novembre 1976

24 novembre 1976

DE LA PERTE DU GAGE CONSTITUE A LEUR PROFIT PAR LA SOCIETE BONAUD, LA COUR D'APPEL A ADMIS QUE LA PREUVE DE SON ACCEPTATION EN QUALITE DE TIERS CONVENU AU CONTRAT DE GAGE, AUQUEL IL N'AVAIT PAS ETE PARTIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501057_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par des mémoires, enregistrés les 2 avril et 5 juin 2025, la société d’exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus expresses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01132

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

U... a été engagé par la société Bolloré Technologies, aux droits de laquelle vient la société Papeteries du Leman, le 11 avril 1988 d'abord en qualité d'aide-laboratoire puis en dernier lieu en qualité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00609

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Dunkerque Bonded

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?

ADLC

ADLC:95-A-11

droit de la concurrence

20 juin 1995

20 juin 1995

relatif au projet d'acquisition par la société Total Raffinage Distribution de la participation détenue par des sociétés du groupe Bolloré Technologies dans le capital de la société Dépôts Pétroliers de

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 2

66a33c4702a12a235bae6ee2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE ET DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Madame [N], [A], [J] [S] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

Source officielle
CA

Première Présidence

66878d0d05d6f7f678d49448

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJN page 2 Après avoir exposé la procédure, donné connaissance

Source officielle
CA

Première Présidence

67ff39b0303a1b38839f7c43

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2O page 2 Après avoir exposé la procédure, entendu Madame [V

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300702_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A C, représenté par Me Bonnaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'agence nationale des titres

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 26 Octobre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc0

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Détenu à la maison d' arrêt de Caen, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître BONARDI Agnès, avocat au barreau d' ORLEANS de la Selarl VERDIER & Associés, LE MINISTERE PUBLIC Appelant

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1fb

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

D..., propriétaire de parcelles contiguës, en revendication d'une bande de terre constituant le franc-bord du bief situé sur la parcelle n° 131 leur appartenant et longeant la parcelle n° 144 appartenant

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:354

CJUE

14 septembre 1993

14 septembre 1993

. # Recours en manquement - Droits spéciaux des Milk Marketing Boards - Lait écrémé et demi-écrémé - Contrôle des Milk Marketing Boards par l'Etat membre - Information de la Commission. # Affaire C-40/

Source officielle

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