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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01479
13 décembre 2017
le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz Global Corporate, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Bolloré
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394
7 juillet 2020
; 2°/ que, en déclarant que la société Card Technologies a critiqué la résolution d'assemblée générale de cession des actifs de Cartis International Inc. alors qu'elle a critiqué « la résolution du Bord
cr
énonciations ne constituent donc pas une charge pesantc/Vladimir Z
6137257acd5801467741e19d
4 octobre 1993
on lui avait dit les agissements meurtriers, la découverte dans la salle radio d'un document daté du 5 novembre 1992 et signé de sa main, rendant compte qu'il n'y avait pas de passagers clandestins à bord
613725d0cd58014677420b95
6 mai 1998
Azur dont Jean Z... reconnaissait qu'il était le directeur; que, selon l'article 6-1-2 de cet arrêté, en application des articles L. 421-1 et suivants du Code de l'aviation civile, le commandant de bord
civ1
613724a5cd58014677417331
28 juin 2005
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) que la société BNP-Paribas (la Banque) a saisi le tribunal de commerce de Créteil d'une demande de paiement par la Résidence de l'Abbaye des Bords
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300248
2 mars 2017
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 15-11.419 formé par la société du Bord
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015
25 mai 2016
Il ne mentionnait qu'une seule alarme et écrivait ; «mes erreurs : avoir voulu profiter d'un vol ferry « seuls » à bord pour transmettre un savoir-faire alors que je ne suis pas instructeur.
613724d7cd58014677418cad
5 décembre 2006
X... et Y... comme destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination
607943609ba5988459c421e7
24 novembre 1976
DE LA PERTE DU GAGE CONSTITUE A LEUR PROFIT PAR LA SOCIETE BONAUD, LA COUR D'APPEL A ADMIS QUE LA PREUVE DE SON ACCEPTATION EN QUALITE DE TIERS CONVENU AU CONTRAT DE GAGE, AUQUEL IL N'AVAIT PAS ETE PARTIE
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501057_20260128
28 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 2 avril et 5 juin 2025, la société d’exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus expresses
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01132
8 juin 2016
U... a été engagé par la société Bolloré Technologies, aux droits de laquelle vient la société Papeteries du Leman, le 11 avril 1988 d'abord en qualité d'aide-laboratoire puis en dernier lieu en qualité
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00609
6 novembre 2024
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Dunkerque Bonded
ADLC
ADLC:95-A-11
20 juin 1995
relatif au projet d'acquisition par la société Total Raffinage Distribution de la participation détenue par des sociétés du groupe Bolloré Technologies dans le capital de la société Dépôts Pétroliers de
1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee2
25 juillet 2024
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE ET DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Madame [N], [A], [J] [S] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND
Première Présidence
66878d0d05d6f7f678d49448
4 juillet 2024
Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJN page 2 Après avoir exposé la procédure, donné connaissance
67ff39b0303a1b38839f7c43
15 avril 2025
Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2O page 2 Après avoir exposé la procédure, entendu Madame [V
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300702_20230330
30 mars 2023
A C, représenté par Me Bonnaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'agence nationale des titres
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 26 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc0
5 mai 2008
Détenu à la maison d' arrêt de Caen, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître BONARDI Agnès, avocat au barreau d' ORLEANS de la Selarl VERDIER & Associés, LE MINISTERE PUBLIC Appelant
61372216cd580146773fa1fb
1 juin 1994
D..., propriétaire de parcelles contiguës, en revendication d'une bande de terre constituant le franc-bord du bief situé sur la parcelle n° 131 leur appartenant et longeant la parcelle n° 144 appartenant
CJUE
ECLI:EU:C:1993:354
14 septembre 1993
. # Recours en manquement - Droits spéciaux des Milk Marketing Boards - Lait écrémé et demi-écrémé - Contrôle des Milk Marketing Boards par l'Etat membre - Information de la Commission. # Affaire C-40/
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