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1 836 résultats pour « Boullery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372345cd58014677407964

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

E... et/ou Bourrely, inspecteur en résidence à la DVNI, à Marseille, alors que les lieux à visiter sont situés dans les Hautes-Alpes à Briançon ; que, dès lors, l'ordonnance attaquée a entaché sa décision

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb044

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, puis Sompo Japan Nipponkoa Martin Boulart) a fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au profit de la SMABTP le 2 mars 2023 qui assure désormais la gestion du contrat d'assurance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b87

Appel

29 août 2013

29 août 2013

K5-98849 NOUMEA CEDEX représenté par Me Christian BOISSERY de la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. François John-Peter X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ee

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Mme Sandrine Z... née le 06 Octobre 1972 à BERNAY (27300) demeurant ...-98890 PAITA- (...)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518114_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de l’admettre au séjour en France, l’a obligé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdae7ce040ee27b36c51e38

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[J] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902610_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, représenté par Me Boulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la SAS CEFAP et la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904712_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, représenté par Me Boulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la SAS CEFAP et la société

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24ec

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes du Puy (section agriculture), au profit de Mademoiselle Jeanne A..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), résidence Les Bouleaux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007923353

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928230

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007868671

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE D'ASTON, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871651

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du DEPARTEMENT DE LA MARNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626231

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007848876

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502715_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Bouleau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Aisne, sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef87d

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

..., demeurant à la même adresse, 5°/ de Mademoiselle Carmen, Olga X..., demeurant lotissement La Bourguette, La Tour d'Aigues (Vaucluse), 6°/ de Monsieur Félix X..., demeurant lotissement Le Boulard

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa423

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1 / la société 3 M X..., société anonyme, dont le siège social est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), boulevar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403002_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... épouse E..., représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 5 806,70 euros en réparation de leur préjudice résultant du refus du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00433_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la commune de Gorbio représentée par Me Boulard, déclare accepter le désistement de Mme B et renoncer à ses conclusions tendant à l'application de l'article L

Source officielle

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