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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372345cd58014677407964
29 juin 1999
E... et/ou Bourrely, inspecteur en résidence à la DVNI, à Marseille, alors que les lieux à visiter sont situés dans les Hautes-Alpes à Briançon ; que, dès lors, l'ordonnance attaquée a entaché sa décision
Chambre 2 A
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10 octobre 2025
, puis Sompo Japan Nipponkoa Martin Boulart) a fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au profit de la SMABTP le 2 mars 2023 qui assure désormais la gestion du contrat d'assurance de
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b87
29 août 2013
K5-98849 NOUMEA CEDEX représenté par Me Christian BOISSERY de la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. François John-Peter X...
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Mme Sandrine Z... née le 06 Octobre 1972 à BERNAY (27300) demeurant ...-98890 PAITA- (...)
Reconduite à la frontière
DTA_2518114_20251106
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de l’admettre au séjour en France, l’a obligé
Chambre 1-5
5fdae7ce040ee27b36c51e38
9 mai 2019
[J] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
A B, représenté par Me Boulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la SAS CEFAP et la société
DTA_1904712_20230307
soc
61372142cd580146773f24ec
3 avril 1990
en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes du Puy (section agriculture), au profit de Mademoiselle Jeanne A..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), résidence Les Bouleaux
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007923353
6 mai 1996
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.
CETAT:CETATEXT000007928230
5 mars 1997
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007868671
19 octobre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE D'ASTON, - les conclusions de M. Ph.
CETAT:CETATEXT000007871651
15 juin 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du DEPARTEMENT DE LA MARNE, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626231
2 mars 1988
Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007848876
23 décembre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502715_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Bouleau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Aisne, sur le fondement
civ3
613720eccd580146773ef87d
22 mars 1989
..., demeurant à la même adresse, 5°/ de Mademoiselle Carmen, Olga X..., demeurant lotissement La Bourguette, La Tour d'Aigues (Vaucluse), 6°/ de Monsieur Félix X..., demeurant lotissement Le Boulard
6137221acd580146773fa423
1 février 1994
arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1 / la société 3 M X..., société anonyme, dont le siège social est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), boulevar
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403002_20251118
18 novembre 2025
D... épouse E..., représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 5 806,70 euros en réparation de leur préjudice résultant du refus du préfet des
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00433_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la commune de Gorbio représentée par Me Boulard, déclare accepter le désistement de Mme B et renoncer à ses conclusions tendant à l'application de l'article L
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