LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association Paris Jean Bouin Casg - Stade Jean Bouin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte au Greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2010 Me Odent avocat à cette cour, a déclaré au nom du centre communal d'action sociale de Brioux-sur-Boutonne

BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.

INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1987 par le tribunal de commerce de Paris (4ème chambre), au profit de la société DIDOT BOTTIN

DOMUS MONTIGNY Monsieur [U] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 Madame [G] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

; que c'est, dans ce contexte, que le 8 avril 2002 Alain X... a mis le feu à la maison, après avoir déversé quantité d'essence, de gas-oil et d'huile un peu partout, et positionné à l'étage deux bouteilles

loi ou le règlement ; qu'il est établi que l'accident dont a été victime Tami X... a été causé par la chute du bloc de béton et des accessoires qui n'avait été possible qu'en raison de l'absence du boulon

A et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VILLIERS-AU-BOUIN est rejetée. Article 2 : La COMMUNE DE VILLIERS-AU-BOUIN versera à M.

boissons alcoolisées sans déclaration préalable auprès du service des douanes ni paiement des droits et taxes y afférents, a reconnu l'achat, pour l'exercice de son activité non déclarée, de 4 172 bouteilles

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 novembre 1997), que la société civile d'exploitation agricole Catinot, producteur de vin du pays du Gard, a confié en 1991 la mise en bouteille

industrielle sous le numéro 83-09.785 et de modèles déposés au greffe du tribunal de commerce d'Epernay, qui fabrique et distribue un dispositif d'obturation de récipients destiné notamment à des bouteilles

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 avril 1994), que la société Laugel, après avoir commandé un certain nombre de bouteilles

formé le pourvoi n° E 22-13.455 contre l'ordonnance n° RG : 20/06436 rendue le 8 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société SCP Boulan

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Mousseaux par les consorts Bodin et ITM Entreprises

OLMIX prise en la personne de son représentant légal Z.A. du Haut du Bois 56580 BREHAN représentée par Me Yves BOUTIN, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Gérald X... 8, Boulevard de Bretagne

BOTTIN ...

BOUTON Z... A...

Les sociétés Patrimoine Avenue et Jean Bouin ont déclaré renoncer à la demande qu'elles avaient présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.