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perdu son emploi et qu'elle a été reconnue travailleur handicapé, percevant à cet égard l'allocation adulte handicapé 'la perte devra être calculée sur la base d'un revenu mensuel de 419,77 euros et du brème

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA01427_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

9e Chambre B

6162d67ba2a5768a176c5623

Appel

7 juin 2012

[Y] ; La société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE soutient que le coefficient 335 est le plus élevé dans la fonction d'encadrement d'exploitation du parc de gestions des brames ; Elle ajoute que le

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ef

Appel

24 juin 2019

B... et les sommes fixées par jugement ou transaction, sans limitation, c) 1% HT du montant des ventes ou licitation des biens immobiliers sis à Brétignolles-sur-Mer, La Chaume et Saint Nicolas de Brem

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01788

Cassation

15 octobre 2014

X... la somme de 1.036,69 euros et dit qu'à l'avenir la société devra rembourser les frais de déplacement engagés à l'occasion des formations sur la base du brème fiscal applicable aux véhicules roulant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00559_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05031_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04258_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

BREME La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05352_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05703_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06151_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC003832197

Admin. suprême

28 septembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Hans-Eberhard Schultz, avocat au barreau de Brême (Allemagne).

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869191

Admin. suprême

11 juin 2009

Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du pays de Brem

Source officielle

1ère Chambre civile

6967a30acdc6046d47463444

Appel

13 janvier 2026

barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503701_20250318

Administratif

18 mars 2025

à péréquation entre les territoires ; * le secteur d'implantation projeté par la société requérante est d'ores et déjà entouré de sites de diffusion situés à moins de 3 kilomètres au nord-ouest à Brem-sur-Mer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02426_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02709_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

La société POLYGOM (basée à BRAM), est intervenue le 18/09/98 à partir de 14 heures pour effectuer une opération de re-caoutchoutage du cône de lavage des charbons chargés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d1

Appel

30 juin 2005

INTIME : SA CAMAIEU INTERNATIONAL 211 Avenue Brame BP 229 59100 ROUBAIX Comparant en la personne de Monsieur Z..., directeur logistique, assisté de Maître François ROCHET (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02458_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

préservation de l'environnement rural que cette association a pour objet, " dans un but de sauvegarde et préservation de l'environnement et du patrimoine () sur le territoire de la communauté de communes de Brame-Benaize

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