chantier et à l'éblouissement des ouvriers par le soleil et la réverbération de celui-ci sur les vitres et les tôles des camions et engins ; qu'au surplus, le chargeur à chenilles, engin puissant et bruyant

qu'il convient d'observer en effet ; - que la fiche " A " établie à 04h05 comporte, sous la rubrique examen de comportement, l'indication selon laquelle Eric Y... était arrogant, agressif, les yeux brillants

.; que ce dernier était décrit par les enquêteurs comme manifestement ivre, titubant, les yeux brillants, sentant l'alcool et tenant des propos répétitifs ; que les témoins qui ont désigné Jean-Marie X

qu'il aurait fallu employer une force quelconque ; que, dès lors, ayant été placé en chambre de dégrisement, en raison de son état d'ébriété dûment constaté (haleine sentant fortement l'alcool ; yeux brillants

Mairie de Limeil-Brévannes — Caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches successorales afin de déterminer les ayants droit ou bénéficiaires, de l’ensemble des documents

BREMANY LEASE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 393 319 959, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Représentée

B..., représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 avril 2023 par laquelle la commission de discipline du conseil national des activités privées de sécurité

BRABANT bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté. M. BRABANT a saisi le C. P.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2021, le 5 août 2021 et le 10 octobre 2022, la SAS Socotec Construction, représentée par Me Brassart, conclut, à titre principal, à ce qu'il ne soit

avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

initialement prévu le 8 avril 2020; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 10 Janvier 2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST

pourvoi formé par la société Kastell service, dont le siège est Zone Industrielle à Chateauneuf-du-Faou (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest

Hir (Finistère), Brest, 4 / M. Michel D..., demeurant ..., 5 / M. XX... Floc'h, demeurant ..., 6 / M. Joseph F..., demeurant ... (Finistère), 7 / M. Gabriel G..., demeurant ..., 8 / M.

Guy Briant, demeurant à Milizac (Finistère), 1, rue François Fagon, 6 / M. Jean Calvez, demeurant à Brest (Finistère), 61, boulevard Montaigne, 7 / M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage de Brest a dénoncé

mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que la société Groupe Milhoud Clero Mape (GMC) a conclu avec la Direction des constructions navales de Brest

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 27 février 2001), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa