La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et les observations écrites et orales de Mme Mallet-Bricout, avocat général

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [U], de Me Brouchot, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Calliope business solutions, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Fanny WOUM-KIBEE GREFFIER : Carol CESARI

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, Mme A B représentée par Me Cesari, déclare accepter le désistement de l'AMETRA 06. Vu les autres pièces du dossier.

DU 14 MARS 2012 N°2012/302 Rôle N° 10/23578 SARL NICE BRILLE C/ URSSAF DES [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Dominique CESARI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2021, le 16 février 2022 et le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cesari, demande au tribunal, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Cesare, demeurant tous deux ..., 3°/ M.

mesure où vous avez cru devoir persister dans votre comportement, malgré les différentes observations orales que nous vous avions faites, et que vous avez totalement ignorées, votre comportement ne cessant

constitue pas l'infraction poursuivie (mais pourrait le cas échéant engager la responsabilité du fumeur lui-même s'il est établi qu'il se trouvait en dehors de la zone adéquate) ; également la présence de cendriers

reconventionnellement prétendu que son engagement d'avaliste était nul pour avoir été obtenu par dol et que la banque avait commis une faute qui était à l'origine de la liquidation judiciaire de la société en cessant

X... a soutenu que l'octroi du prêt accordé en 1980 aurait rendu caduc l'acte de cautionnement, si la banque n'avait pas interdit la réalisation du prêt en cessant brusquement toute relation avec la société

loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.59 du Livre des procédutes fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société des Transports Scher a acquis de la société Dutrac, qui cessait

Y..., qui a refusé à plusieurs reprises de répondre aux offres de l'employeur de reprendre son travail et sa formation, en cessant parallèlement de fréquenter son centre d'apprentissage, a manifesté ainsi