proposée ; 69002 LYON 02 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me DENARD, avocat Substitué par Me POUTARD, Avocat INTIMES : Monsieur Eric X... 4 rue Ampère 69500 BRON

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1985), que les syndics au règlement judiciaire de la société Pizon-Bros ayant été autorisés à consentir une location-gérance à

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La seconde confirme que " le métier exercé par la patiente ne comporte pas des mouvements répétés et soutenus de prononsupinations, ou de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ".

Le contrat a fait l'objet d'un avenant modificatif, portant, à compter du 1er janvier 2016, sur les conditions particulières « bris de machines matériel et engin mobile ». 2.

partielle à 36 %, l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu qu'après avoir rappelé, d'une part que la victime faisait état de la mobilité limitée de son bras

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

Après qu'il eut démonté des pièces de protection de la base du tapis et du rouleau, son bras droit a été happé par la machine en fonctionnement. M.

alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe) ; que la victime, dont la jambe a été broyée

Y... au bras de mannequins femmes, habillées en robe de mariées, dans son catalogue 1998-1999, intitulé "Le rêve sous toutes ses coutures", diffusé en France et au Portugal auprès des franchisés de cette

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une altercation violente opposant son frère et Halim X..., Marc Y... a fait usage par deux fois d'une arme à feu, blessant ce dernier au thorax et au bras

nombreux arrêts de travail constatés médicalement ; que le médecin du travail, en septembre 1983, le déclarait apte avec la contre-indication : "éviter le travail avec un matériel vibrant porté à bout de bras

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La première publication contenait notamment une illustration, montrant des personnes, tenant un bébé dans les bras et ayant la bouche en sang, sur laquelle on pouvait lire « Israël assassins ». 3.

DE LA RESIDENCE [Adresse 34] SISE [Adresse 28] représenté par son Syndic l’EURL BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE (RCS NANTES N°843494690), domicilié : chez SYNDIC EURL BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE, dont le siège

ayant son siège : St Jakobs-Strasse 200 4052 BALE - SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

Brooks, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, a confirmé un jugement les ayant condamnés, chacun,

de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que, les pièces produites avaient une apparence apparemment licite ; que la société BRM