JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu BOURGEOIS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #B0688, et par Me Andre BRUNEL

initialement fixée au 25 mars 2020 à celle du 15 mai 2020 ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet,et par Madame Marie BRUNEL

Robert MONTOURCY, demeurant boulevard de l'Escudilier à Aurillac (15000), Mme Lucienne BRUNEL, demeurant 25, place du Square à Aurillac (15000), M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

Reignier ; son contrat de travail a été transféré au sein de la société Brunelle, puis de la société Penauille et de la société Challancin; à compter du mois de mai 2001, M.

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL

MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF" 20, rue Brunel 75017 PARIS représentés par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 mai 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.

BRUNEL, avocat général (cf visa du 21 décembre 2007) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Madame MARCHAND

MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.

Chez Mme Martine Z... ... 63000 CLERMONT-FERRAND MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF " 20, rue Brunel 75017 PARIS représentés par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistés

Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M. Jacques Chambon, 27°/ de M. Louis Chantelot, 28°/ de M. Michel Charbonnier, 29°/ de M.

Copie délivrée à la SELARL [8] Me Dorothée BRUNEL-BESANCON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre

implication ; qu'il ressort du procès-verbal d'enquête établi par les services de gendarmerie, que l'accident s'est produit le 29 novembre 2002, vers 19 heures 15, donc de nuit, sur la commune de BRUNELLES