Bruno Henri AA... M. Alain Y... C / S. A.

. # Herbert Bruns pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Izslēgšana no reģistra. # Lieta 133-73.

#Herbert Bruns mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 133-73.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, qui a ordonné sa réintégration, d'avoir rejeté la demande de Monsieur Bruno X... tendant à obtenir le paiement par la société COURTAGE INTER CARAIBES d'une indemnité

créanciers ; que les investigations menées par le SRPJ de Marseille permettent de craindre, malgré les déclarations du mis en examen, après notamment les déclarations du greffier du tribunal de commerce, Bruno

actions simplifiée OM Exploitation et par la SA OM TV et/ou la SARL OM Travel ; "aux motifs qu'un courrier non daté et non signé indique qu'une personne de nationalité française qui se fait appeler Bruno

. - Planet's Players ; "aux motifs qu'un courrier non daté et non signé indique qu'une personne de nationalité française qui se fait appeler Bruno ou M.

Paris susceptibles d'être occupés par l'association Ligue Nationale de Football ; "aux motifs qu'un courrier non daté et non signé indique qu'une personne de nationalité française qui se fait appeler Bruno

(avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno Y... ... 86800 MIGNALOUX K...

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Chatillon et la cité judiciaire ; que le témoin a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 205 était pressé ou énervé, qu'il portait une chemise blanche, qu'il était large d'épaules, les cheveux courts brun

garer par le prévenu entre deux voitures dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur des faits : un homme européen, de corpulence forte, 1,80 m environ, cheveux bruns

, et de Me Brun représentant la société ICF la Sablière.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré En présence d'[D] [W], stagiaire avocat Greffier : Mme Marine BRUNIE

Bruno Z... et Mme Nadine Z...

#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.

. # Bruno Gollnisch gegen Europäisches Parlament. # Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsakt des Parlaments - Schutz der Immunität eines Mitglieds des Parlaments - Antrag auf Aussetzung des Vollzugs -Zulässigkeit

Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [Q] [O] Délibérée par les mêmes Juges.