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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65aa30d9009f81000890dd04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300007
7 janvier 2016
7 janvier 2016
cause étaient destinés à l'habitation, bien qu'elle ait elle-même relevé, par motifs propres et adoptés, que les immeubles étaient destinés à la location en meublés avec services ¿ petit déjeuner, buanderie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
bains avec WC, véranda ' étage dans les combles, grenier à aménager, divisé en 3 pièces mansardées ' sous-sol : une pièce pour débarras de la descente du garage ; grand garage, chauffé au fioul, buanderie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'oiseaux ont été répertoriées sur la zone, dont des espèces d'oiseaux remarquables et potentiellement nicheuses telles que la locustelle tachetée, la pie-grièche grise, la chouette de Tengmalm, le busard
Source officielle1ère Chambre civile
697262d9cdc6046d47510bd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emilie MARDYLA de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que le Busard Saint-Martin, rapace nicheur sensible, est présent en nidification autour du bois de la Fortière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101920_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2021, 6 octobre 2021 et 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bulaïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, Busard des roseaux, Bruant jaune, Buse variable, Chardonneret élégant, Faucon crécerelle, Milan noir, Linotte mélodieuse, Verdier d’Europe, Pic mar, Pic noir, Circaète-Jean-le-Blanc), pour autant ils
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'une part, si les appelants soutiennent que la construction du projet présente des risques particuliers pour les busards, seul le busard Saint-Martin a été identifié comme nicheur " probable " dans la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300488_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. ". 15.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 13] (94) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Julien GUILLOT, avocat au Barreau de Paris assistés de Me Gabriel VERSINI - BULLARA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'autre part, le préfet de la Haute-Saône reproche à l'étude ornithologique de la requérante de s'appuyer sur des données anciennes et de ne pas comporter d'études spécifiques sur le busard Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
préfet a commis une erreur d'appréciation ; le préfet avait d'ailleurs refusé une autorisation pour un parc à proximité ; de nombreuses espèces d'oiseaux protégées ont été identifiées telles que le busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
10 km autour de la zone d'implantation du projet, en particulier la zone Natura 2000 Plaine de Villefagnan abritant des sites de reproduction d'oiseaux de plaine tels que l'outarde canepetière, le busard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle a proposé également un suivi spécifique des populations de busards Saint-Martin et de busards cendrés, dont la vulnérabilité au projet est respectivement considérée comme modérée et forte, afin de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
illégal en ce qu’il n’a pas été précédé d’une demande de dérogation « espèces protégées », en méconnaissance des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, alors qu’il porte atteinte au busard
Source officielleTrib. de Commerce
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17 avril 2026
17 avril 2026
La société FROID EQUIPEMENT SERVICE est spécialisée dans l'installation et la maintenance de cuisine professionnelle, froid, laverie, buanderie.
Source officielleJEX
6a10c599cdc6046d479dc07b
21 mai 2026
21 mai 2026
acte à Monsieur [D] [Q] de sa renonciation à demander la condamnation de Madame [O] [Q] à procéder à l’enlèvement des carreaux siporex occultant la fenêtre de sa pièce et les deux soupiraux de la buanderie
Source officielle1ère Chambre
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
grilles anti-effraction à nettoyer ; - un défaut de planéité de la cloison de la salle de bain ; - une torsion du seuil de la porte de service PMR ; - de la mousse expensive non protégée dans la buanderie
Source officielle1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
caves ; - au rez-de-chaussée : local commercial, WC, pièce, garage - au-dessus un appartement en triplex comprenant : - au premier étage de l'immeuble : palier, séjour-salon, dégagement, cuisine, buanderie
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