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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2501147_20250813
13 août 2025
Celik La République mande et ordonne préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365889
25 septembre 2020
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la
2ème chambre
DTA_2301560_20260320
20 mars 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Propriano et à M. A... B....
Chambre 2-5
69df7c50cdc6046d475163e3
22 janvier 2026
[C] latif [B] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2026000024 P.C. : P202600286 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f011a
3 avril 2023
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, et Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
*1DE/06/46/89/19* LRAR: -Mme [S] [Q] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
1ère chambre
DTA_2400552_20251002
Il soutient que : l’arrêté en litige ne leur a pas été notifié « personnellement » ; aucune étude n'établit que le pont serait fragile ; l’accès à l’ouvrage et ses garde-corps est « très peu entretenu
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494092.20241126
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A ; Considérant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300234
27 février 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Le Hameau de Saint-Albin.
civ1
61372310cd58014677404ee6
28 avril 1998
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société UAP, de Me Blondel, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01076
19 novembre 2025
Les contrats de travail de quatre-cent-soixante salariés employés par les sociétés IMC et Intel Corp ont été transférés à la société Newco. 5.
DTA_2500438_20250704
4 juillet 2025
de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de lui délivrer un titre de séjour portant
DTA_2500618_20250505
5 mai 2025
Par un arrêté du 15 avril 2025, le préfet de la Haute-Corse l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter
REFERES 2ème Section
68e4050b681ed727f2a3fec5
6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
67f56591bbf04ef7857ba22e
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
67f56595bbf04ef7857ba2a1
Chambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a56
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Service des référés
67eee8e3b848dd6814c632ef
3 avril 2025
ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 08 Décembre
2ème chambre civile - HSC
65a8d1d7e12c85000874ae60
17 janvier 2024
du 06 décembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [D] [R], née le 11 Décembre 1993 à [Localité 5] (64), actuellement hospitalisdée au CHS [4] assistée de Maître Céline
6ème chambre
DTA_1911507_20221103
3 novembre 2022
prioritaires de la ville et intervient auprès de jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville et de contrats locaux de sécurité ; - le principe d'égalité de traitement est méconnu puisque l'agent Céline
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