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3 320 résultats pour « Céline CORBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501147_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Celik La République mande et ordonne préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365889

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301560_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Propriano et à M. A... B....

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c50cdc6046d475163e3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] latif [B] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2026000024 P.C. : P202600286 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd4d49e0104f58f011a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, et Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/89/19* LRAR: -Mme [S] [Q] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que : l’arrêté en litige ne leur a pas été notifié « personnellement » ; aucune étude n'établit que le pont serait fragile ; l’accès à l’ouvrage et ses garde-corps est « très peu entretenu

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494092.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300234

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Le Hameau de Saint-Albin.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ee6

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société UAP, de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01076

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les contrats de travail de quatre-cent-soixante salariés employés par les sociétés IMC et Intel Corp ont été transférés à la société Newco. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500438_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500618_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un arrêté du 15 avril 2025, le préfet de la Haute-Corse l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050b681ed727f2a3fec5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba22e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56595bbf04ef7857ba2a1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a56

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 08 Décembre

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65a8d1d7e12c85000874ae60

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du 06 décembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [D] [R], née le 11 Décembre 1993 à [Localité 5] (64), actuellement hospitalisdée au CHS [4] assistée de Maître Céline

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911507_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

prioritaires de la ville et intervient auprès de jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville et de contrats locaux de sécurité ; - le principe d'égalité de traitement est méconnu puisque l'agent Céline

Source officielle

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