2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05915 Jugement (No 08/ 01518) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal

CAMISARD Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Céline GUILLE Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Olivier V..., domicilié [...], 25°/ Mme Céline W..., domiciliée [...], 26°/ Mme Valérie XX..., domiciliée [...], 27°/ M. Mickaël YY..., domicilié [...], 28°/ M. ZZ...

Frédéric Mistral- Villa 18 83260 LA CRAU représentée par Me Delphine DIDDI, avocat au barreau de TOULON - beneficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline

Le maire de la commune de Longpont-sur-Orge s'est, par un arrêté du 21 avril 2022, à nouveau opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex.

barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [U] [T] née le 20 Mai 1980 [Adresse 4] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

LYON DÉFENDEUR : Monsieur [P] [B] né le 25 Janvier 1991 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

barreau de NANTES APPELANTE DEFENDEURS A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER : Monsieur [J] [A] né le 10 Juillet 1947 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8]/FRANCE Représenté par Me Céline

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Pascal Y... pour un montant de 227,40 euros en 2014 soit un montant de cotisations de 97;28 euros par application d'un taux de 42,78 %, * M.

Pascal, demeurant ..., 41°/ de M. Louis Yvon YA..., demeurant ..., 42°/ de M. Gilles U..., demeurant ..., 43°/ de M. Michel XS..., demeurant ..., 44°/ de M.

SUR ORGE représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Sandrine A..., avocat au barreau de l'ESSONNE, COMPOSITION DE LA COUR : En

; que la commission des ministères prévues par la décision de l'Union n'est pas l'organe d'embauche des pasteurs, se borne à attribuer le certificat d'aptitude à la fonction pastorale et aura au demeurant

2019/304 Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD [T] [B] C/ [D] [E] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

Pascal demeurant ..., 54°/- Monsieur YX... Otmane ayant demeuré ... sur Saône (Rhône), actuellement sans domicile connu, 55°/- Monsieur YY... Edmond demeurant ..., 56°/- Monsieur YB...

Pascal ZQ..., demeurant ..., 37°/ de M. Jean-Claude J..., 38°/ de Mme YZ..., épouse J..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 39°/ de M.

Pascal Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Pascal Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents : M.