Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Abdou Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats de Paris ,

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022.

Le 8 juillet, Maître [S] s'est présenté à l'audience de la cour d'appel.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié Palais de justice, ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [T] [V], les observations de Me Haas, avocat de la société [2], et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

P..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé le 5 avril 2016 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M.

d'appel, applicable au 1er septembre 2020, lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre un avocat et la juridiction, dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire devant la cour

du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris et de M.

de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

avocats du barreau de Grenoble, représenté par son bâtonnier en exercice, ayant tous deux leur siège [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié

Y... d'y procéder ; que la cour d'appel a décidé que la réclamation présentée par M.