Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, s'accumulent devant cette grille qui, en l'absence d'entretien régulier au point de l'obstruer et de générer des afflux importants d'eaux pluviales à l'aval que les cunettes ne parviennent pas à contenir
Source officielle8ème chambre
DTA_2208065_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., étudiant en troisième année de licence de science politique à l’université de Lille durant l’année universitaire 2021/2022, a été ajourné à l’issue de la deuxième session d’examen.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502461_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le mémoire technique, des éléments d'identification des interfaces avec les différents métiers et la méthodologie de traitement de ces interfaces ainsi que le processus de mesure des critères FMDS durant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638d
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Estimant n'être débiteur d'aucune somme il sollicite également la mainlevée de cette saisie et discute à titre subsidiaire le compte présenté, soutenant que la pension ne saurait être due durant la période
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87275
18 mai 2004
18 mai 2004
présentée par Gisèle X..., les pièces jointes et le procès-verbal d'audition et conclut qu'il résulte de ces pièces que l'enfant a toujours porté le nom de sa mère et a bénéficié de la possession d'état durant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f64
19 mai 2011
19 mai 2011
Date décès 1] 2009) INTIMEE Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de M e Patricia ROY-THEMES, plaidant pour la SCP CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b33
9 octobre 2013
9 octobre 2013
LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistés de Me Jean-Pierre CORDELIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200348_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière, il a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004741_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à l'ESID de Brest
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002458_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B au sol par une clef de bras pour le menotter pendant que le détenu se débattait et avoir fait usage de la force pour " contenir " l'intéressé. En outre, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001941_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Etat, en sa qualité d’employeur, est responsable d’une carence fautive dès lors que ce dernier n’a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition à l’inhalation de poussières d’amiante durant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00137_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
infractions au code de la route commises ne constituent pas une menace à l'ordre public ; - compte tenu de la présence de son épouse et de ses deux enfants en France, la décision d'interdiction de retour durant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202493_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ces dispositions ont pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d'urbanisme, quel que soit son contenu, un droit à voir sa demande de permis de construire, déposée durant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204969_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière à la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103157_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par la présente requête, le syndicat demande l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de communication née du silence gardé par le ministre durant un mois suivant cette saisine, en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
vertu des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicable à l'instance d'appel en vertu de l'article R. 811-13 du même code, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308377_20230811
11 août 2023
11 août 2023
la coordination de la formation des athlètes et juges de haut niveau avec la poursuite de leur participation à cet événement ; il a vocation à être sélectionné pour arbitrer des matches de football durant
Source officielle18° chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc844d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
IMMO DE FRANCE [Localité 13] ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 GROUPAMA RHONES
Source officiellePage 30 sur 107