TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE DU 23 JUIN 1971, QUI A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ET L'A DECLARE

notoriété publique propriété d'Emile Ventura qui la détenait depuis environ trois semaines à la suite d'un échange ; que Jean-Paul Renard ne pouvant sortir seul l'animal de l'enclos, rejoignait son camarade

Dans un délai de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel des Communautés européennes, ( ...) tout Etat membre peut se déclarer opposé à l'enregistrement. / 2.

1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu que, dans la soirée du 21 septembre 1983 et dans une chambrée de l'Ecole des mousses à Brest, l'élève X... a blessé involontairement à l'oeil son camarade

D'AVOIR ATTENDU QUE SON CAMARADE FUT PRET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE COMME UNE INTERRUPTION DU TRAJET QUI DEVAIT ETRE ACCOMPLI EN COMMUN PAS PLUS D'AILLEURS QUE, A L'ALLER, LE FAIT QUE Y...

Par jugement réputé contradictoire en date du 11 mars 2021, le juge des contentieux la protection du tribunal judiciaire de Cambrai a : - déclaré Mme [M] recevable en son opposition à l'ordonnance d'injonction

débats ; Attendu qu'en cet état, il n'importe qu'il ne soit pas fait état de sa présence lors du prononcé de la décision, dès lors que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, seules sont déclarées

[O] [L] et Mme [I] [D] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 8 juillet 2022.

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Cambrai, 29 janvier 1986) Mme X... a vendu à M.

(Manche), 48) du Crédit foncier, dont le siège est à Paris (1er), 58) du Crédit universel, dont le siège est ... (8e), 68) de la société Ficofrance, dont le siège est à Cambrai (Nord), 78) du Collège

Sovac, dont le siège est Boite postale 7106, 44024 Nantes Cedex, 7 / du crédit Immobilier d'Armorique, dont le siège est ..., 8 / de la société Carpe, dont le siège est Boite postale 139, 59405 Cambrai

a déclaré Monsieur [E] [D] coupable de dégradations volontaires de l'habitation et des biens de Monsieur et Madame [H] par l'effet d'un incendie de nature à créer un danger pour les personnes et l'a condamné

Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...

Par jugement du 7 août 2015, le juge aux affaires familiales de Cambrai a, notamment : Déclaré seules recevables les contestations formées par les parties relativement à l'immeuble commun ; Renvoyé

[R] [S] né le 11 Avril 1956 à Cambrai 70, Rue de Cambrai - 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS représenté par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, plaidant, substitué par Me DELCROIX, substituant Me Cathy

FOI ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE SI COFFRE SAVAIT QUE LE VEHICULE DANS LEQUEL IL AVAIT PRIS PLACE NE DEVAIT PAS ETRE UTILISE EN DEHORS DES HEURES DE SERVICE, IL POUVAIT SUPPOSER QUE SON CAMARADE

que, toutefois, il avait ressenti des malaises correspondant aux symptômes d'intoxication ; que l'existence d'une intoxication était corroborée par la présence de gaz CO dans le sang de l'un de ses camarades

Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'Aide Sociale à l' Enfance de l'Oise, dont le siège est 1, rue Cambry