Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Sur l'audience en date du 25 juillet 2022, Monsieur [X] [L] [D] déclare : « je n'ai rien à dire ».

S3 N° RG 25/07799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Camille BLANCHARD Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Michaël MARTINEZ, Juge de la Mise en Etat, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, la banque sera condamnée aux dépens.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’un prêt qu’il aurait consenti a M. [F] [Y], M.

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre du 5 février 2022, acceptée le 23 février 2022, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, la SCI JULIA sera condamnée aux dépens.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, M. [K] [J] sera condamné aux dépens. Supportant les dépens, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Parties perdantes, Mme [P] [F] épouse [V] [T] et M.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Camille X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, pour escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

VILO DISTRIBUTION ayant son siège 25/27 Rue Ginoux 75015 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Camille FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P346

Par ordonnance du 30 novembre 2022, les opérations d’expertise ont été rendues communes au syndicat des copropriétaires du 4 rue Camille Tahan 78018 PARIS.

par Camille ALLAIN, Juge, et par Dany BAREL, Greffier.

ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves

avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substitué par Me Thibault MERCIER-MAUDUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille