Article 2 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Cardoso, avocate de M.

DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

H... veuve R..., domiciliée [...], 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MAAF vie assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5

MOYENS DES PARTIES [U] [F] a été embauché depuis le 4 décembre 1995 selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de [Localité 2], en qualité d'ouvrier magasinier cariste

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

[T] a été engagé en qualité de cariste le 1er avril 2014 par la société Créalog. 2.

 ; Considérant que la société Cardo architecture et paysage, professionnelle du mesurage, a commis une faute en incluant dans le mesurage que MM.

Par déclaration en date du 8 janvier 2018, la société CARSO-LSEHL a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration en date du 8 janvier 2018, la société CARSO-LSEHL a interjeté appel de ce jugement.

une peine de cinq années d'emprisonnement ferme, outre des dommages-intérêts ; " aux motifs que Y..., mise en garde à plusieurs reprises sur la gravité de ses accusations, a toujours dénoncé les caresses

médecins ont recouru au contraire à une intervention d'urgence qui, du fait de la prémédication, mais beaucoup plus encore du fait de la détresse respiratoire qui s'accentuait, a entraîné un arrêt cardio-circulatoire

X... des locaux nécessaires à l'exercice de son activité de radiologie cardio-vasculaire et d'intervention ; que cette convention réservait à chacune des parties une faculté de libre résiliation moyennant

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CHALIMONIUK Carlos

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1987 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, au profit de la société anonyme CARROSSERIE BUIRE, dont le siège est ..., zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), société

dos avec ses menottes de service, collait pansement sur sa bouche et liait ses pieds, puis il la déshabillait, lui caressait le corps et lui léchait le sexe ; que Y... ajoutait qu'elle avait dû lui caresser

cela ne leur plaisait pas, déclarant qu'il agissait ainsi seulement pour s'amuser et non pour coucher avec elles; que lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, il a confirmé avoir caressé

motifs que Y... déclarait qu'une trentaine de minutes plus tard, alors que la lumière était éteinte, Jean-Yves X... entrait dans son lit, ayant pour tout vêtement un caleçon ; qu'il pratiquait des caresses

le tribunal repris et admis dans les motifs de l'arrêt attaqué, comprennent les faits pour Alain T. de s'être livré sur elle à des attouchements sexuels ayant consisté dans un premier temps à lui caresser

parental ; que Laëtitia a toujours situé les premiers faits alors qu'ayant mal au genou, il lui avait demandé de retirer son pantalon et sa culotte, lui avait touché le sexe et lui avait demandé de caresser