E... tendant à l'indemnisation de l'incidence professionnelle (dévalorisation sur le marché du travail, pénibilité au travail et préjudice de carrière), alors : « 1°/ qu'en jugeant tout à la fois que

[S] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a seulement ordonné la cancellation de la cote D 104/16 commençant par « IV Etude de l'imagerie (voir rapport sapiteur Dr [Z] [C] [U] » à D 104/22 : « chute de

X..., face à la carence de cette électrice, de rapporter une preuve dont les éléments sont détenus par une partie qui s'abstient de les produire aux débats par application de l'article 11, alinéa 2, du

X..., face à la carence de cette électrice, de rapporter une preuve dont les éléments sont détenus par une partie qui s'abstient de les produire aux débats par application de l'article 11, alinéa 2, du

Elle ajoute que ses fonctions d'assistant socio-éducatif, puis de cadre socio-éducatif, qui ont représenté l'essentiel de sa carrière, longue de 33 ans, l'autorisent à se revendiquer d'une expérience indéniable

raison des suites de l'accident de la circulation dont il avait été victime le 29 mars précédent ; qu'il n'a jamais reconnu les faits qui lui étaient reprochés et qu'il n'était pas responsable des carences

alors que, deuxièmement, le procès-verbal des débats ne mentionnant pas expressément que l'arrêt de condamnation a été lu en présence des neuf jurés de jugement, ces mentions ne sauraient pallier la carence

Y... au titre d'une gêne dans l'accomplissement de la vie, pendant la période d'incapacité totale temporaire et d'un préjudice professionnel, avec perte de chance dans le développement d'une carrière administrative

licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve de la mésentente alléguée par l'employeur n'était pas rapportée et qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

civile immobilière Jules Guesde ; que le premier chantier ayant donné lieu à des difficultés, la société Wilhelem, ayant résolu le second sous-traité, a assigné la société PN pour faire constater la carence

la cause du litige; qu'il en résulte que cette décision encourt la censure pour violation des règles exprimées à l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et qu'une telle décision supplée la carence

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.

X... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel il soutenait que les désordres ne résultaient que de la propre carence de M.

mai 2001) de dire qu'il n'y avait pas lieu à référé et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que l'évaluation professionnelle dont son épouse a fait l'objet lors du comité de carrière

[X] ; 2°/ qu'en toute hypothèse, à la supposer opposable, la transaction n'a pas réparé le préjudice de carrière. Réponse de la Cour 11.

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 21 février 1992 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de l'exploitation d'une carrière

Article 3 : Les conclusions du comité de défense contre l'extension de la carrière et pour la revalorisation du plateau de laMure sont rejetées.

; 2 / que l'obligation de réintégration d'un salarié protégé dans un poste équivalent suppose un poste pourvu du même niveau de rémunération, de la même qualification, des mêmes perspectives de carrière