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29 550 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90484

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

la société MACIF, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90477

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

cassation, ET : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90828

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

la société Arrow Capital solutions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cegedim, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90824

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse Autonome nationale de sécurité sociale des mines, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90723

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bonna Sabla, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90722

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aerow, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90726

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90479

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[H] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91036

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon, venant aux droits du comité d'établissement SNCF Dijon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91031

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Hotels-Restaurant, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Générali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91024

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société France Télévisions, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90085

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Ecole de Musique de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90393

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[V] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90386

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[P] née [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90375

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ambulances Gosset associés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90381

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

_______________ ENTRE : Mme [M] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [F] épouse [R], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90377

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allium, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90374

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

société Pieniek, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Batipro Concept, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91027

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Leasecom, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90070

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENTRE : la société OrangeBank, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [H] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle

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