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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90484
16 mai 2024
la société MACIF, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90477
cassation, ET : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90828
19 septembre 2024
la société Arrow Capital solutions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cegedim, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90824
Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse Autonome nationale de sécurité sociale des mines, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90723
4 juillet 2024
la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bonna Sabla, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90722
[Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aerow, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90726
[S] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90479
[H] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91036
14 novembre 2024
des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon, venant aux droits du comité d'établissement SNCF Dijon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91031
Hotels-Restaurant, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Générali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91024
la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société France Télévisions, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90085
23 janvier 2025
Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Ecole de Musique de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90393
15 mai 2025
[V] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90386
[P] née [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90375
de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ambulances Gosset associés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90381
_______________ ENTRE : Mme [M] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [F] épouse [R], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90377
ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allium, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90374
société Pieniek, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Batipro Concept, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91027
Leasecom, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90070
ENTRE : la société OrangeBank, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [H] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole
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