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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
11 janvier 2008
L' avance des frais d' expertise incombera pour moitié à chacune des parties. Sur les dépens et les frais irrépétibles : Le sort de ceux- ci sera réservé jusqu' à l' issue du litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Joseph, - calcule les droits de chacun et établisse un projet de partage en tenant compte des propositions de Mme X... d'achat des immeubles C 196 et C 195, C169, C 189, B 138, H137, H 138, ZM 10, 14,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00666
31 mars 2009
31 mars 2009
clairs et précis de la clause contractuelle, a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2 du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00832
30 mars 2011
30 mars 2011
Votre agressivité était devenue intolérable et elle engendrait pour chacun une situation inadmissible et perturbante.
Source officielle1ère Chambre
6974a636cdc6046d4789d821
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW5P Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 06 février 2025, cassant
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
général : N° RG 22/02910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVX Suivant déclaration de saisine en date du 23 novembre 2022 formée par M [N], suivant arrêt rendu le 07 septembre 2022 par la Cour de Cassation, cassant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110140
28 février 2018
28 février 2018
[ ] Sur les demandes d'exequatur Il convient d'examiner chacune des conditions de l'article 36 précité. 1 – Maître X..., huissier de justice à Abidjan, a saisi la juridiction compétente pour rendre
Source officielle2e chambre 1re section
6032490de26bd87eff62d4a0
8 mars 2018
8 mars 2018
lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, -dit que le jugement de divorce sera mentionné en marge de l'acte de mariage des époux et en marge de l'acte de naissance de chacun
Source officielle16e chambre
5fdd291bb6f402920f1ea6e2
4 octobre 2018
4 octobre 2018
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 2017 cassant
Source officielle14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
21 mai 2014
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre) du 13 février 2013 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c423
24 juin 2008
24 juin 2008
Gérard Y..., les MUTUELLES du MANS, la somme de 1 500 € chacun au titre des frais irrépétibles en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour statuant sur renvoi de cassation en audience publique, par
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
-Z... à lui payer une somme de 2. 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé, substituant Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, de Me Casano, substituant Me Bozzi,
Source officielle4e chambre
60365746b5a5cfb809f2aa17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
[Z] [L] décédé née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (81) de nationalité Française La Cassade [Adresse 2] Monsieur [G], [X], [B] [L] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritièr
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf5cbeee0f8318b975ab
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En cassant la disposition de l'arrêt qui ' rejette la demande de nullité de l'acte de partage en date du 12 janvier 2005 ", la Cour de cassation soumet à la cour de renvoi le litige relatif à cette nullité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f91
26 avril 2022
26 avril 2022
Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, l'équité impose que chacune des parties conserve la charge de ses dépens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 novembre 2019, 23 septembre et 29 octobre 2021, la SA Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher, représentée par Mes Cassan-Meier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01831
28 septembre 2011
28 septembre 2011
regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; et alors, selon le moyen de l'AGS, que la qualité d'employeurs conjoints d'un même salarié implique l'existence d'un lien de subordination entre chacun
Source officielle12e chambre section 2
6035f1d2e3c5d8578686cdde
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Ils réclament la condamnation de Madame [G] [T] à payer à chacun d'eux la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1ae5cdc6046d47f32f77
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances
Source officiellePage 30 sur 66