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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffb
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffd
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffe
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88fff
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89001
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89002
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89003
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89004
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62dcecdc6046d47b74be4
14 avril 2025
14 avril 2025
*1DE/01/07/75/12* 2025008997 N° PC : 2025/387 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL L'ALEXANDRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant
Source officielleChambre 04
670eaf011c3411ff345287b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYOA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : L’E.U.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0da7c25a97f0381f4e92
29 octobre 2013
29 octobre 2013
L'accord du 26 juillet 2001 est un contrat unilatéral par lequel à l'occasion de la répartition du prix de cession des titres du groupe à la société Financière OPALE, objet du protocole de cession du 27
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf6700617868a32eed3be
2 mai 2019
2 mai 2019
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 17/04222 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2VH Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le tribunal de commerce de Lille
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c832b820aa60963d8460
29 novembre 2012
29 novembre 2012
du 19 janvier 2004 et l'acte sous seing privé de cession en date des 28 décembre 2004 et 24 janvier 2005, vu l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS en date du 24 février 2010
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631613
4 mars 1992
4 mars 1992
ne s'agit pas d'un terrain à bâtir. - Sont réputés ne pas revêtir ce caractère, les terrains à usage agricole ou forestier dont le prix de cession ou l'indemnité d'expropriation n'excède pas, au mètre
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026793242
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204246 du 24 août 2012 du juge des référés du tribunal administratif de Lille
Source officielleChambre 04
677c294c6f491b6d2638e4d6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07489 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTSK JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La S.C.I.
Source officielleRéférés expertises
671697feb098d256e1fcc21a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MATERIAUX [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.
Source officielleAvis
CADA:20165744
12 janvier 2017
12 janvier 2017
biens du domaine public affectés à la création, à l'exploitation et à la modernisation de l'ensemble du réseau câblé par la société Numéricable ; 5) les délibérations intervenues afin de procéder à la cession
Source officielleSaisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQV DEMANDERESSE A l’INCIDENT -La société NACARAT SAS dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300390
7 avril 2015
7 avril 2015
Il résulte de ces éléments qu'aucune cession de permis de construire au sens contractuel n'est intervenue.
Source officiellePage 30 sur 250