l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit du Centre

[Y], stomatologue, exerçant son activité en secteur public du centre hospitalier [3] (le centre hospitalier), pour un abcès dentaire, qui avait été antérieurement pris en charge par M.

soixante jours au lieu de trois cent soixante-cinq jours avait eu une incidence de 8,08 euros, la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, a méconnu les articles

Mme H..., pour attester de ses compétences professionnelles, produit le diplôme délivré le 6 décembre 2019 par le centre de formation des experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre agricole béarnais a vendu à M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la gestion du centre socio-culturel de Saint-Agrève, dont le

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde (la CRCAM) qui a pratiqué une saisie-attribution au préjudice de la société Centre

[C] fait valoir qu'il est diagnostiqueur immobilier depuis le 4 juillet 2004, qu'il a été formé par le Centre scientifique et technique du bâtiment, certifié en 2007, puis recertifié en 2012, en 2017 et

pouvant fréquenter ponctuellement le hall d'accueil et le mess », sans préciser les personnes pouvant être amenées à être « de passage » à l'intérieur d'un centre pénitentiaire, la cour d'appel a privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

de formation, de préparation et de perfectionnement, ni qu'une quelconque fuite se soit produite, liée à la présence d'un enseignant de ce centre dans le jury du troisième concours de l'Ecole nationale

alors, selon les moyens, d'une part, que les juges du fond n'ont pas recherché quelle était la convention collective applicable, et alors, d'autre part, que la transformation de l'école de coiffure en centre

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 28 juin 1995) d'avoir refusé d'ordonner la radiation des époux X..., inscrits sur la liste électorale d'un centre

de magasins d'usines (SCMV), l'a cédé à la société Ganesha ; que l'Association des exploitants du centre commercial Usines center de Vélizy-Villacoublay est intervenue volontairement dans une procédure

2,95 %, alors « qu'il n'y pas lieu à substitution de l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel, lorsque celui-ci, même à le supposer calculé sur la base d'une année de trois cent

motifs propres que " le 7 septembre 2000, David Y... est décédé par noyade à proximité de l'île de Port Cros, alors qu'il effectuait une plongée dans le cadre d'un stage de niveau 1 organisé par la SARL Centre

"aux motifs que l'appel de Jean-Claude X... remet en question sa déclaration de culpabilité d'atteintes à la liberté d'accès aux marchés publics ; il souligne que le président du bureau du SITOM Centre