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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00916_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00922_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01174_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02845_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
69bda248cdc6046d475e43fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Me Elisa GILLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1372 DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] [I] [M] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434438.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
janvier 1956 approuvant la substitution d'Electricité de France à la Société nationale des chemins de fer français en qualité de concessionnaire d'une partie de l'aménagement de la haute Dordogne, du Chavanon
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007863126
29 juin 1994
29 juin 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007840983
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
643106b028558704f52e6b16
7 avril 2023
7 avril 2023
: P0198 contre DEFENDEURS Maître Michèle LEBOSSE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON
Source officielle2ème chambre
DTA_2303192_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, la décision litigieuse a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007905611
16 juin 1995
16 juin 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'entreprise PAUL BASTET et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du Port Autonome de Paris, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007892062
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007848604
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SOCIETE LEP INTERNATIONAL (FRANCE), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007849963
21 octobre 1994
21 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Aéroports de Paris et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des agents convoyeurs de sécurité
Source officiellePage 30 sur 76