de la requête N° 23666/94                     présentée par Alain DUCLOS

est irrecevable ; Sur les autres demandes Considérant que MONSIEUR LE TRESORIER supportera les dépens, ses demandes étant irrecevables ; Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge

irrecevable ; Sur les autres demandes Considérant que MONSIEUR LE TRESORIER supportera les dépens, ses demandes étant irrecevables ; Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge

xa0;      des requêtes N° 20940/92 - 20941/92 - 20942/92                  présentée par Alain DUCLOS

Représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de Me Richard FOURCAULT, avocat au barreau de PARIS - toque A1003 plaidant pour l'AARPI FOURCAULT- DUFLOS

COMMUNE DE NICE prise en la personne de son Maire en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représenté par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT

En outre, les pièces visent des sommes prescrites, notamment des charges de 2010.

[Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS.

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc sous le numéro 812 056 109 Représentée par Me Elsa DUFLO

REYNAUD, substitué à l’audience par Me Annabelle COULIBALEY, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT

EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne a pris en charge la maladie professionnelle qu'avait déclarée le 5 avril 2014 Monsieur [M] [O], salarié de la Société

G..., architecte, a remis à cette entreprise les plans, cahier des charges et pièces écrites qui lui ont permis de gagner du temps pour la réponse ; que le caractère injustifié des avantages procurés à

[Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre

à [Localité 8] (16) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté de Me Sophie HAVARD DUCLOS

soit ramenée à 5 % et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société Macchia Jacky au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par l'employeur, à l'exclusion de la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse qui reste à la charge de la personne détenue. 5.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocats au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 avril, 17 mai et 22 septembre 2022 et le 5 septembre 2023, Mmes B et C A, représentées par Me Duclos