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743 résultats pour « Charles FREIDEL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

66878c7b05d6f7f678d48cfa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Page 30 sur 38

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300509

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

de M. et Mme X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme A..., de Mme Z... et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108515_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

septembre 2023, 24 novembre 2023, 28 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 décembre 2024, la société European Homes 142, représentée, en dernier lieu, par Me Delval, de la SARL Town Avocats

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87a8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0463 APPELANTS **************** SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102478_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D présente une charge virale " plutôt basse à 31 U/mL " et que " le fibroscan est normal ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498250.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JEX

678023ab9c3ba90f51dc2e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

constitué Maître Marceline OUAIRY JALLAIS, avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER- FLAMENT demeurant [Adresse 4] et pour avocat plaidant

Source officielle
TJ

JEX

696009b1cdc6046d47ab1207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d009

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 27 RUE ROCCA, représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

SURESNES (92150) de nationalité Française ... 78360 MONTESSON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués No du dossier 20071211 assistée de Me Véronique TOMMASI-LE A..., avocat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223224

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Avant l’audience devant la Cour de cassation fixée, au 11 avril 2018, les parties se virent communiquer le rapport du conseiller rapporteur et les conclusions de l’avocat général, qui analysaient notamment

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d56d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Source officielle
TJ

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e4c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualité [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Clothilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Thierry Berger

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle