(Corrèze), 48°/ des Etablissements Croizet et Pourty et compagnie, dont le siège social est à Servières-le-Chateau à Saint-Privat (Corrèze), 49°/ des Etablissements Puydebois, dont le siège social

[B] [E] a cédé à la SARL Château Laguiole ledit fonds artisanal au prix de 120 000 euros, stocks inclus, et a conclu un bail commercial avec la SARL Château Laguiole pour une durée de 9 ans prenant effet

être accueillie » ; ALORS QUE la garantie des vices cachés suppose la constatation par les juges du fond d'un vice affectant la chose, à défaut, aucune condamnation ne peut être prononcée ; qu'en l'espèce

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CHATEAU.

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[E]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [A] par l'intermédiaire de son conseil, Me CHATEAU moyennant le prix de 9 946.80 €.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges,26 mars 2003), que par acte sous seing privé établi par M.X..., notaire, Mme Y... a vendu aux époux Z... un domaine rural avec château et dépendances sous diverses

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Ils ajoutent qu’il n’y a rien de mensonger à faire de la publicité pour un nouveau spectacle en indiquant qu’il a déménagé dans une autre ville.

Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Château de Montfleury et M.

décision du 23 janvier 2020 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de créer des postes permettant l'accueil des salariés de l'association La Photographie au Château

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part, rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 18 juin 1992 par laquelle le conseil municipal de Lamorlaye a décidé d'approuver le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du château