APPELANT Monsieur [Z] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 1er novembre 1994 en GEORGIE Sans domicile connu Actuellement hospitalisé aux hopitaux de [Localité 3] comparant assisté de Me Chloé

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

[W] [N] [S] né le 09 Juin 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Chloé DAUBIE, avocat au

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

comparant en personne, assisté de Maître Chloe LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.

, soit 35 heures ; que d'ailleurs dans ses écritures la société a indiqué qu'elle recalculait pour chaque mois le salaire net correspondant aux jours d'absence indemnisés car le salaire net figurant sur

étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024, Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, premier vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024, Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, premier vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024, Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, premier vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Dans son ordonnance du 14 avril 2025 à 15 heures 51 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté cette requête.

DAUBIE, avocate au barreau de LYON, commise d'office Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Janvier 2025 à 17 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE

Au surplus, il n’est pas contesté que le délai prévu pour la réalisation de la promesse de vente expirait le 31 mars 2023 à 16 heures.

Mon autre fille Chloé âgée de 5 ans assise derrière moi sur canapé hurlait et pleurait en prononçant les mêmes mots que sa soeur.

A... conteste les heures supplémentaires alléguées par M.