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1 624 résultats pour « Christophe BILAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69facd61cdc6046d47bec1b2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la production des bilans, inventaires et certains contrats : M. [Y] demande la production de certaines pièces telles que bilans, inventaires et certaines conventions.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9229c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

né le 21 Mai 1962 à Nice (06) ... 06000 NICE assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d991809

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 15 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [E] [M] 55 rue des Villas 59150 WATTRELOS Assistée et plaidant par Me Christophe

Source officielle
TJ

JEX

69dd4822cdc6046d4720206f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et Me Baptiste ROBELIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C1024, DEFENDERESSE SCI NEWCO CHARTRONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GUYOT & DE CAMPOS (Me Carlos DE CAMPOS) avocat - [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

NORD-AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 01/10/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X

6253cd1abd3db21cbdd92429

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

globalement pour ses quatre salariés la somme d'environ 111. 821 ¿ ; Elle ajoute qu'elle n'est pas en mesure, dans sa situation actuelle, de payer cette somme faute de quoi elle serait amenée à déposer le bilan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X

6253cd1abd3db21cbdd9243e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

globalement pour ses quatre salariés la somme d'environ 111. 821 ¿ ; Elle ajoute qu'elle n'est pas en mesure, dans sa situation actuelle, de payer cette somme faute de quoi elle serait amenée à déposer le bilan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X

6253cd1abd3db21cbdd92447

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

globalement pour ses quatre salariés la somme d'environ 111. 821 ¿ ; Elle ajoute qu'elle n'est pas en mesure, dans sa situation actuelle, de payer cette somme faute de quoi elle serait amenée à déposer le bilan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X

6253cd1abd3db21cbdd92448

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

globalement pour ses quatre salariés la somme d'environ 111. 821 ¿ ; Elle ajoute qu'elle n'est pas en mesure, dans sa situation actuelle, de payer cette somme faute de quoi elle serait amenée à déposer le bilan

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500239_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... et Pierre A..., représentés par Me Christophe Vocat, demandent au tribunal : 1) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035cd01d3716d341c2f4b4c

Appel

24 février 2016

24 février 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELARL DU DOCTEUR [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 22 Août 1973 à LYON (69004) ... 01300 BELLEY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f038c

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société des Meubles Daniel Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1e

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Me Christophe LAVERNE), avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Cédric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e9e482154299c7318fb338

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INTIMÉE Madame [S], [G], [X] [O] VEUVE [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, toque : 74 Greffier lors des débats : Christopher

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

05/2026, en qualité de juge commissaire de la SARL [B], émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 12/05/2026 ; ATTENDU que Maître BLANC Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037221ddc1f74bc2bf951a1

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, P0182 INTIMEE Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Christophe

Source officielle