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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df92b0d41e0057d43e596
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SAS Patrick LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
Frédérique ... 60000 BEAUVAIS Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître BERTHAUD Thierry, Avocat au Barreau de BEAUVAIS et Maître BIGOT Christophe, Avocat au Barreau de PARIS, RAPPEL
6253ccbbbd3db21cbdd91196
18 février 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00195 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Christophe
Référés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c7
11 juillet 2022
DBVT-V-B7G-UJ6S DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le 30 Septembre 1990 à Marcq-En-Baroeul demeurant 25, rue du Haut Pont 7730 NECHIN (BELGIQUE) comparant en personne et assisté de Me Anthony BERTRAND
4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
sa qualité d'assureur de la Sarl ALU BRETAGNE SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand
AFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
compte de GASCOGNE SA (SAS) [Adresse 1] 2/[C]-[V] MANAGEMENT CO.Inc agissant ut singuli au nom et pour le compte de GASCOGNE SA [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE REPRESENTANT(S): 1/2-ME VISCONTI ET ME BERTRAND
3ème Chambre Commerciale
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20 janvier 2026
de la S.A.R.L 'LYA NAUTIC''ainsi que de la S.C.I 'LYNA' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Christophe
Loyers commerciaux
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4 avril 2025
DANIEL TEMPLON [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand LAVELOT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #N281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON
Pôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76cb
24 mai 2018
représentée par Me Christophe G...
1ère Chambre
6035c603967fda2d2b7c4856
1 mars 2016
Me Valérie GONDARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [X] [K] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011
11 octobre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M.
6253c8c4bd3db21cbdd8635a
5 mars 2002
75008 PARIS Comparants, concluants et plaidants par le Cabinet RAFFIN, Avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand
6253c8d3bd3db21cbdd8660f
22 janvier 2003
PRE Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
1962 à VILLEURBANNE (69100) demeurant 1 passage du Marchais 77630 MACHREIN Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître MALLE Gérald, Avocat au Barreau de LILLE Monsieur Christophe
6253cdb8bd3db21cbdd9444c
19 février 2019
représentée par Me Antoine SAPPIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Bertrand CASTEX, avocat au barreau de PARIS, toque : R059 INTIME Monsieur
comm
613722bccd58014677400cbd
11 juin 1996
Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3°/ M.
ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415
15 avril 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, M.
14e chambre
5fdbc03b1cd6af9f4e87941e
31 janvier 2019
à la cour : Ordonnance rendue le 09 Mars 2018 par le président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2018R00106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
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