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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489066.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62999cdc6046d472200b8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000224 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00181 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3bd9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REJETER toutes demandes, fins et prétentions dirigées contre la SCI HERMES 92.”
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPERTISES WINTER ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a377c1cdc6046d471641fd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société [E] [T] (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 434 827 028 et a pour activité : « Travaux de plâtrerie ».
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bff9cdc6046d47fdc186
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00002 / 2025J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00196
7 mars 2018
7 mars 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société H & M Hennes
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d495a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société City-GC Hervé et a fixé la date de cessation des paiements
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885bfcdc6046d471c5966
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS LE BISTROT DE LA POSTE Références : 2026L00276 / 2019J00097 Composition du Tribunal
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61897cdc6046d471fbeca
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 002439 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cd5cdc6046d47e65507
7 mai 2026
7 mai 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielle1RJ PROC. COLLECTIVES
6966c6a8cdc6046d4730bf6a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e2ccdc6046d478e4980
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SCI [L] Références : 2025L00753 / 2025J00176 Composition du Tribunal le 8 janvier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b150147228318b913ee
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Hervé GOUDOT, Greffier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c11cdc6046d47e646ee
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS CLEMARPASS Références : 2026L00336 / 2025J00291 Composition du Tribunal : Président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205
23 août 2017
23 août 2017
Hervé A..., contre l'arrêt n° 46 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression
Source officielle1ère chambre civile A
6163c2bd1a5f0a71dc3c914b
3 juin 2010
3 juin 2010
[W] [B], associé unique de la société ATELIERS HERBE, s'est engagé à céder à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00066
19 janvier 2010
19 janvier 2010
délivrance seraient atteintes par la prescription décennale résultant de l'article L.110-4 du Code de commerce, la vente de la cuve entre la société Hermex et la société Sodiaal étant intervenue en 1986
Source officielle1ère Chambre
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Exposé du litige La SAS Hermès Sellier (la société Hermès), qui projetait au cours de l'année 2017 de commercialiser un coffret en bois contenant des produits d'entretien du cuir et qui se fournissait
Source officiellePage 30 sur 328