GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT

parcelle. ".

parcelle. ".

E..., Orietto B..., 2°/ Mme Raymonde, Jeannine C..., épouse B..., demeurant tous deux à Cagnes-sur-Mer (Alpes-maritimes), ancienne route de la Gaude, quartier Les Colettes, en cassation d'un arrêt

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Pascual France, défenderesse au pourvoi formé par Mmes X..., Y..., Z..., A... et B..., soutient que le mémoire déposé par

UNE INDEMNITE DE 153.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI DE L'EXECUTION SUR SA PARCELLE DE TERRE DE TRAVAUX DE POSE D'UN COLLECTEUR D'EAUX PLUVIALES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE

d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 6], Elle accède à sa maison par un passage donnant sur la rue au [Adresse 2] qui dessert d'autres parcelles de terrains dont la maison d'habitation de Monsieur

cadastrée ZE n° 33 devait être évaluée en tenant compte d'une moins-value résultant de la circonstance que cette parcelle était occupée par M.

Dominique U..., demeurant ..., 28 / de Mme Pascale XY..., demeurant B 88, ..., 29 / de M. Alain L... XZ..., demeurant Le Syracuse Taormina Chênes, 06100 Nice, 30 / de M.

suffrages exprimés ; - la création d'un emplacement réservé en vue de créer un bassin de rétention est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; elle est incompatible avec le classement de la parcelle

ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, la SCP COLLET de ROCQUIGNY ' ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M. Henri X... [...]

cadastrées n° 1307 et 1309, que l'acte constitutif de servitude du 4 janvier 1971 grevait seulement la parcelle 1307 d'un droit de passage au profit de la parcelle n° 1311 dont était issu le fonds des

du lotissement "Domaine du château de la Barre" et autres, a annulé l'arrêté du 25 mars 1994 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le syndicat intercommunal à occuper temporairement des parcelles

Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.