véhicule et ont situé le point de choc approximativement à hauteur des premiers de ces débris ; qu'ils ont relevé des dégâts sur le véhicule intéressant, outre le pare-brise, l'aile avant droit légèrement

associés avec la société d'assurance et que cette dette est purement personnelle à la SELARL Lefèvre et associés.

Z... aux clients (SA Majorica, SA Euro-Absorbants, SARL Dif, SARL Seipe et SA Lefevre-Breton), expressément visées dans ses conclusions ; qu'elle n'a pas pris en considération le fait mis en évidence comme

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant conduit à la fermeture administrative du restaurant du preneur commercial.

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Collomp, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse de Crédit mutuel, dont le siège est 225, avenue d'Altkirch, 68200 Brunstatt

avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin, se tenir la colonne

le pourvoi formé par la société Alfarma devenue Sankyo Pharma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar

Koch, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Unimat, société anonyme, dont

Anthony, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société automobiles Peugeot, ayant son siège social Centre de production

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDVT France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar

Robert X..., 2°/ Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre), au profit de la compagnie d'assurances

Eurocereal company limited, société de droit maltais, dont le siège est Saint-Andrew, Tas-Silg road, Marsaxlokk (Ile de Malte), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant Chalet-Le-Mistiquin, Le Coppet, 73230 Les Déserts, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar

Louis Traber, demeurant 72, route de Lyon, 67640 Fegersheim, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.

février 1990 était dépourvu de cause et, d'autre part, que son consentement avait été extorqué par violence ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

André X..., 3 / Mme Alice Y..., veuve X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de M.