Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers ; M. X..., Madame A..., Madame Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

d'agression, compte tenu de la pauvreté de son potentiel intellectuel ; qu'elle est décrite comme une personne se défendant mal et pouvant se mettre dans des situations difficiles qu'elle ne sait ni analyser

I... représentant le préfet de l’Orne, et de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la commune de Putanges-le-Lac.

AD, avaient été de nature à altérer la sincérité du scrutin compte tenu du très faible écart de voix, à savoir l'intrusion dans le site internet de la liste de M. A, le fait que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul-marie GAURY, Monsieur [B] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00613 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62F3

sur cette question suite à sa démission ; qu'en s'abstenant de vérifier, comme elle y était invitée, si les dossiers copiés par M.

Tax » vers la société [...], faits commis courant 2016 et jusqu'au 23 février 2017. 3.

usager d'héroïne, avec Farouk X..., dénoncé comme trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu du sachet que lui remettait Serge Y... et le coup d'oeil suspicieux alentour

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Gaury, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

qu'il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son impartialité, qu'elle soit ou non notoire ; qu'en se prononçant comme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), Mme M... a été engagée à compter du 1er juillet 2010 en qualité de chef de projet export par la société Petit Bateau.

les faits dénoncés dans la constitution de partie civile; "alors que, d'une part, en l'état d'une information ouverte des chefs de coups et blessures volontaires et tentative d'extorsion de fonds,

que les difficultés financières des concessionnaires n'étaient pas davantage de nature à dispenser la cour d'appel, dès lors qu'elle prononçait la résolution des contrats de concession, de rechercher comme

C sont propriétaires de parcelles situées route de Cagnes à La Gaude sur lesquelles se situent leurs habitations, lesquelles sont desservies par une voie privée ouverte à la circulation.

chambre d'accusation, François X... soutenait que les véhicules litigieux avaient été entreposés à son domicile en son absence et à son insu ; que Mustapha et Mohammed Z... désignés par François X... comme

COMM JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M.