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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69623e27cdc6046d47d604a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Parfois quand ma famille ou des amis viennent chez moi par surprise, que Mme [Y] n'est pas à l'atelier, la confiance entre nous s'est installée et je peux me permettre de rentrer (avec son autorisation
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e6dcdc6046d47128fd8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce genre de débordements n'est pas propice à une ambiance de travail apaisée et n'est pas acceptable. Vous ne pouvez pas interpeller vos collègues de la sorte en leur intimant des ordres.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808d2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'examen au plus proche de la date de consolidation est l'examen du médecin conseil (') retrouvant': - une marche avec deux béquilles, - à l'inspection du pied et cheville côté droit, l'absence de déformation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01014
25 mai 2016
25 mai 2016
accords peuvent comporter des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux salariés ; que dans les cas où des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels viennent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
La semelle en question, dénommée « S.STENS », est extensible transversalement au moyen d'un insert élastique pour s'adapter aux déformations du pied.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba3
13 décembre 2001
13 décembre 2001
. * * * Sur l'application de l'article L 781-1 du code du travail Considérant que l'article L 781-1 du code du travail qui est d'ordre public énonce : "Les dispositions du présent code qui visent les
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b3
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Représenté par Me CHADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b5
20 octobre 2006
20 octobre 2006
au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice X... 14100 ST MARTIN DE LA LIEUE Représenté par Me CHADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Le 1er juin 2003, l'ensemble immobilier a été inondé à la suite de violents orages.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00626
25 mars 2009
25 mars 2009
(humiliation, injustices déformation de propos), Monsieur C..., délégué du personnel (agressivité constante envers les clients et les salariés), Madame D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir
Source officiellecr
61372673cd58014677425ac5
12 décembre 1991
12 décembre 1991
"et aux motifs adoptés qu'Eric d'X..., en raison d'une vitesse excessive, n'a pu éviter le choc sur une route très fréquentée en zone commerciale et à la chaussée mouillée ; qu'aucun témoignage ne vient
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd959
10 avril 2025
10 avril 2025
[E], et compte tenu des altérations des éléments structurant le plancher, les déformations et les ruptures par flexion des solives ont généré l'effondrement du faux-plafond.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201137
19 septembre 2019
19 septembre 2019
recyclage (la société),aux droits de laquelle vient la société Premys, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
25 janvier 2022
dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 novembre 2021 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
commune de Vannes du 22 juillet 2021 accordant un permis de construire à la SCI Saint-Hippolyte pour l'extension d'une maison d'habitation et d'une pergola et la modification de l'aspect extérieur avec démolition
Source officielle1ère ch. civile
69d735f5cdc6046d479a5619
8 avril 2026
8 avril 2026
[M] [C] de leur demande de démolition de leur maison construite sur la parcelle [Cadastre 1], [Adresse 1] à [Localité 2], - débouté Mme [J] [K] et M.
Source officielleChambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, en l'espèce, elle soutient qu'aucun autre élément ne vient étayer les conclusions de Monsieur [D] en ce qui concerne la responsabilité de la SARL CITYA TORDO.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312321_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 421-26 du code de l’urbanisme : « Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 sont soumises à permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les
Source officiellePage 30 sur 53