La présente requête a été déposée par Mme A épouse C qui réside à Ighram en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 431-8 précité.

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

B... qui réside à Amizour en Algérie et qui n’est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

[K] [S] Alias [J] [Z] né le 25/05/1969 à [Localité 3] (MAROC) en ses explications.

X..., pour transporter et conserver le produit à son domicile, complicité de M. C...

par an au foyer de vie " Les Rés de Dursat " au Vernet (Allier).

Ali Y...

F... alias M... A..., né le [...] à Tiaret (Algérie), de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Jehanne PORNON-WEIDKNNET, avocat au barreau de Bordeaux, *** M. Q... F... alias M...

: il a donné aux enquêteurs la fausse identité de C...qu'il a indiqué avoir acquise frauduleusement à Saint-Domingue courant 1995, il est arrivé à Saint-Martin via Montserrat sous l'identité de C...et

qu'il partageait avec Muriel Z... ; comme en semaine, il est en déplacement, pour satisfaire à l'injonction de la gendarmerie, les parties se sont arrangées pour que Jennifer quitte le domicile chaque

; - condamné la MDPH de l'ALLIER aux dépens de l'instance.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pauly, société anonyme, dont le siège social est lieudit "Les Paltrats", Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier

comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [L], né le 10 Février 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE

Ali à payer à Madame Y...

T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le demandereur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..