Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103256_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103257_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103317_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d1d2fa6fd0f80403ff
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400674_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
642fb695cece1704f574778a
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, l'envoi de multiples pièces et de courriers exposant ses moyens permettent à la cour de statuer sur l'appel interjeté, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e3ccdc6046d4784c368
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement réputé contradictoire du 19 juillet 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a constaté la mauvaise foi de M.
Source officielle2ème Chambre
SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat plaidant au barreau de NANTESc/Intimés
6690c73f0d808eb34e4554ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'incident : La société Star Lease conclut à l'irrecevabilité de la demande de communication de pièces en ce que ces pièces ne seraient pas susceptibles
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007693593
24 novembre 1986
24 novembre 1986
X... et par l'association des commerçants pour la défense du quartier des Salines-Cannes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du
Source officielle4ème chambre
DTA_2102048_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement réputé contradictoire du 22 février 2021, le tribunal a rejeté toutes ces demandes, retenant que l'expertise amiable ne pouvait à elle seule fonder la demande, les seules autres pièces produites
Source officielleChambre 2
DTA_2402401_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ad
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100357_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a0407fea2f9efae430e929
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304383_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., né le 25 juillet 1947, a subi une embolisation d’une fistule durale à l’hôpital Pierre Wertheimer, relevant des Hospices civils de Lyon.
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il sera donc statué par arrêt réputé contradictoire.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007712149
28 février 1986
28 février 1986
du 7 novembre 1978 de la commission départementale de remembrement du Maine-et-Loire rejetant la demande qu'elle lui avait présentée le 1er septembre 1978 ; 2° annule cette décision ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 30 sur 226