Léopold Rechossière, 93300 Aubervilliers et lui rappelant son obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'avis d'audience, donné par télécopie le 17 décembre 2014 à 9h53 à Me Henri-Louis Dahhan

B.P. 120 à Danane Côte-d'Ivoire , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

PENINSULAIRE (LA NOCHAP), A CHARGE A DUNKERQUE, SELON CONNAISSEMENT EMIS LE 26 DECEMBRE 1968, UN LOT DE SACS DE FARINE EXPEDIE PAR LA SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA VENTE D'APPROVISIONNEMENT (LA SAVA) A DAMMAN

[3], représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

[V] [U] né le 28 février 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

[S] [F] né le 02 juillet 1982 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [E] [Z] (Interprète

Ainsi jugé et prononcé Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Intimée : Madame [U] [R], représentée par Me Virginie BRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0768 ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2026 , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

FAYAT BATIMENT 208 Boulevard du Mercantour - Le Space B CS 61011 06204 NICE représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269

de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître [F] [M] de la SELAS DS AVOCATS - #T07 représentée par Me Jean-michel DESSALCES - #C1316 représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

Dahan et la Société française immobilière, qui s'étaient substitués aux consorts Mimoun, ayant réglé, le 22 juin 1989, le prix principal de 27 100 000 francs, plus les frais, ont réclamé la vente forcée

l'opposant à la société Jet Set, en liquidation judiciaire depuis le 17/02/2016, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Malmezat Prat Lucas Dabadie

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan